Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes.<\/p>\n
Les d\u00e9finitions suivantes ont la m\u00eame signification qu\u2019elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/p>\n
Aux fins de cette clause de non-responsabilit\u00e9\u00a0:<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 (d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab Nous \u00bb, \u00ab Notre \u00bb ou \u00ab Notre \u00bb dans le pr\u00e9sent Avis de non-responsabilit\u00e9) fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rouzade.com.<\/p>\n
Le Service fait r\u00e9f\u00e9rence au Site Internet.<\/p>\n
Vous d\u00e9signez la personne acc\u00e9dant au Service, ou la soci\u00e9t\u00e9, ou autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle cette personne acc\u00e8de ou utilise le Service, selon le cas.<\/p>\n
Le site appartient \u00e0 rouzade.com, accessible \u00e0 l'adresse https:\/\/rouzade.com\/.<\/p>\n
Les informations contenues sur le Service sont uniquement \u00e0 des fins d'information g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du Service.<\/p>\n
En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera responsable de tout dommage sp\u00e9cial, direct, indirect, cons\u00e9cutif ou accidentel ou de quelque dommage que ce soit, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, de n\u00e9gligence ou autre d\u00e9lit, d\u00e9coulant de ou en relation avec l'utilisation du Service ou le contenu du Service. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d'effectuer des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du Service \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.<\/p>\n
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas fournis ou maintenus par ou affili\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Veuillez noter que la Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas l'exactitude, l'actualit\u00e9, l'actualit\u00e9 ou l'exhaustivit\u00e9 des informations pr\u00e9sentes sur ces sites Web externes.<\/p>\n
Afin de mon\u00e9tiser et de payer le Service, la Soci\u00e9t\u00e9 peut recevoir une compensation (en esp\u00e8ces ou sous forme de produits gratuits) pour les avis ou le soutien d'une entreprise, d'un produit ou d'un service sp\u00e9cifique.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 reste ind\u00e9pendante et les audits sont effectu\u00e9s selon son propre jugement, quel que soit le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration qui pourrait \u00eatre per\u00e7ue.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la politique de la FTC, les articles qui examinent une entreprise, un produit ou un service pour lequel une compensation a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue comprendront une clause de non-responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Les informations fournies par le Service sont destin\u00e9es \u00e0 des informations g\u00e9n\u00e9rales uniquement sur des questions d'int\u00e9r\u00eat. M\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 prend toutes les pr\u00e9cautions pour garantir que le contenu du Service est actuel et exact, des erreurs peuvent survenir. De plus, compte tenu de la nature \u00e9volutive des lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations contenues dans le Service.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable des erreurs ou omissions ou des r\u00e9sultats obtenus gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation de ces informations.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser du mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur qui n'a pas toujours \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9 par le propri\u00e9taire du droit d'auteur. La Soci\u00e9t\u00e9 fournit ce type de mat\u00e9riel \u00e0 des fins de critique, de commentaire, d'actualit\u00e9, d'enseignement, d'\u00e9rudition ou de recherche.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 estime que cela constitue une \u00ab utilisation \u00e9quitable \u00bb de tout mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur, comme le pr\u00e9voit l'article 107 de la loi am\u00e9ricaine sur le droit d'auteur.<\/p>\n
Si vous souhaitez utiliser du mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur sur le Service \u00e0 des fins allant au-del\u00e0 d'une utilisation \u00e9quitable, vous devez obtenir l'autorisation du propri\u00e9taire du droit d'auteur.<\/p>\n
Le Service peut contenir des points de vue et des opinions qui sont ceux des auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement la politique ou la position officielle de tout autre auteur, agence, organisation, employeur ou entreprise, y compris la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Les commentaires post\u00e9s par les utilisateurs rel\u00e8vent de leur seule responsabilit\u00e9 et les utilisateurs assument l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et le bl\u00e2me pour toute diffamation ou litige r\u00e9sultant de ou r\u00e9sultant directement de tout ce qui est \u00e9crit dans un commentaire. La Soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable des commentaires publi\u00e9s par les utilisateurs et se r\u00e9serve le droit de supprimer tout commentaire pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n
Les informations sur le Service sont fournies \u00e9tant entendu que la Soci\u00e9t\u00e9 n'est pas engag\u00e9e dans la fourniture de conseils ou de services juridiques, comptables, fiscaux ou autres. Par cons\u00e9quent, il ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme substitut \u00e0 la consultation de conseillers professionnels comptables, fiscaux, juridiques ou autres conseillers qualifi\u00e9s.<\/p>\n
En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage sp\u00e9cial, accidentel, cons\u00e9cutif ou autre d\u00e9coulant de ou en relation avec votre acc\u00e8s, votre utilisation ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le Service.<\/p>\n
Toutes les informations sur le Service sont fournies \u00ab telles quelles \u00bb, sans aucune garantie d'exhaustivit\u00e9, d'exactitude, d'actualit\u00e9 ou des r\u00e9sultats obtenus \u00e0 partir de l'utilisation de ces informations, et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, garanties de performance, de biens et d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne de toute d\u00e9cision ou action prise sur la base des informations fournies par le Service ou de tout dommage indirect, sp\u00e9cial ou similaire, m\u00eame si elle est inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n
Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilit\u00e9, vous pouvez nous contacter\u00a0:<\/p>\n
Par email : cabinet@rouzade.com.
\nPar num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 0749859516.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 d\u00e9cembre 2023 Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions Interpr\u00e9tation Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes ont le m\u00eame sens qu\u2019elles apparaissent au singulier ou au pluriel. D\u00e9finitions Aux fins de la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9 : La Soci\u00e9t\u00e9 (d\u00e9sign\u00e9e dans la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9 [\u2026]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-4975","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"yoast_head":"