si vous travaillez avec un conjoint (mari\u00e9 ou pacs\u00e9) : acte de mariage ou acte de pacs,<\/li>\n<\/ul>\nUne fois le paquet de documents r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, vous devez le transmettre \u00e0 la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), dont vous d\u00e9pendez. Vous recevrez ensuite l\u2019extrait K sur 1 \u00e0 4 semaines.<\/p>\n
Une information important<\/strong><\/p>\nSi vous cumulez une activit\u00e9 artisanale et une activit\u00e9 commerciale, vous devrez vous inscrire deux fois au R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (RM) et au Registre des m\u00e9tiers et du commerce (RCS).<\/p>\n
<\/span>Cas 2 : Vous travaillez d\u00e9j\u00e0<\/span><\/h3>\nVous avez d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 votre activit\u00e9 et donc d\u00e9j\u00e0 inscrit ?<\/p>\n
Dans ce cas, contactez le greffe du tribunal arbitral de votre r\u00e9gion ou faites une demande en ligne :<\/p>\n
1. Ouvrez le site infogreffe.fr et utilisez le moteur de recherche pour trouver votre propre entreprise.<\/p>\n
2. Lorsque vous voyez la ligne correspondant \u00e0 votre entreprise, cliquez sur le nom de l'entreprise.<\/p>\n
3. Faites d\u00e9filer la page pour trouver une liste des documents officiels disponibles. Dans l'onglet Kbis vous pouvez s\u00e9lectionner le mode d'envoi (mail ou email). Il est maintenant temps de cocher la case \u00ab\u00a0Soumission r\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb si vous souhaitez toujours avoir un relev\u00e9 K \u00e0 jour.<\/p>\n
Cas particulier : si votre entreprise est enregistr\u00e9e en Alsace-Lorraine ou dans un d\u00e9partement d'outre-mer, vous ne pouvez pas postuler en ligne. Pour recevoir un extrait K, vous devez vous adresser personnellement au greffe du Tribunal Economique.<\/p>\n
La version K est payante, m\u00eame si elle repr\u00e9sente un co\u00fbt minime :<\/p>\n
\n- 2,82 euros pour le montage de l'extrait directement au Secr\u00e9tariat du Tribunal Economique,<\/li>\n
- 4,01 \u20ac pour la r\u00e9ception du relev\u00e9 par courrier,<\/li>\n
- 3,53 \u20ac pour recevoir votre relev\u00e9 par email.<\/li>\n<\/ul>\n
Attention, ces relev\u00e9s ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ! En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il vous sera toujours demand\u00e9 de fournir une d\u00e9claration datant de moins de 3 mois.<\/p>\n
Pour le maintenir \u00e0 jour, vous pouvez vous faciliter la vie en demandant que le document vous soit envoy\u00e9 p\u00e9riodiquement. Pour ce faire, il vous suffit de cocher la case appropri\u00e9e au moment de remplir la candidature en ligne. Il vous en co\u00fbtera 3,90 \u20ac (2,80 \u20ac de montage et 1,10 \u20ac de frais de port).<\/p>\n
Vous pouvez arr\u00eater les exp\u00e9ditions p\u00e9riodiques ou modifier l'adresse de livraison quand vous le souhaitez.<\/p>\n
Si l'activit\u00e9 d'agent commercial est v\u00e9ritablement consid\u00e9r\u00e9e comme une activit\u00e9 commerciale, l'immatriculation s'effectue par l'interm\u00e9diaire d'un registre sp\u00e9cial : le Registre Sp\u00e9cial des Agents Commerciaux.<\/p>\n
Pour ces professionnels il n'est pas possible de d\u00e9livrer un extrait K. Vous pouvez cependant demander (en suivant la m\u00eame proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus) une attestation d'inscription au Registre des Agents Commerciaux, qui \u00e9quivaut \u00e0 un extrait K. Le co\u00fbt est de 4,93 \u20ac. pour recevoir ce document par courrier et par email.<\/p>\n
<\/span>Ma\u00eetre\/artisan auto-entrepreneur (artisan) : comment obtenir un extrait D1<\/span><\/h2>\nPour les activit\u00e9s artisanales, ce n'est pas l'extrait K qui prouvera leur inscription, mais l'extrait D1. Les formalit\u00e9s pour obtenir ce document seront diff\u00e9rentes selon que vous soyez d\u00e9j\u00e0 ind\u00e9pendant ou non.<\/p>\n
<\/span>Cas n\u00b01 : Vous n\u2019avez pas encore cr\u00e9\u00e9 votre propre entreprise<\/span><\/h3>\nVous devrez au pr\u00e9alable d\u00e9clarer votre activit\u00e9 individuelle en ligne et demander votre inscription au Registre des Professions. Registre des M\u00e9tiers <\/strong>(RM). Ici aussi, vous accomplirez ces deux formalit\u00e9s simultan\u00e9ment en remplissant un seul dossier.<\/p>\nPour \u00eatre admissible \u00e0 l'inscription au Registre des professions, vous devez remplir certaines conditions afin de d\u00e9montrer votre capacit\u00e9 \u00e0 exercer un m\u00e9tier. Vous devrez prouver vos qualifications :<\/p>\n
\n- dipl\u00f4me (BEP\/CAP ou \u00e9quivalent),<\/li>\n
- ou au moins 3 ans d'exp\u00e9rience dans le secteur artisanal.<\/li>\n<\/ul>\n
La demande doit \u00eatre effectu\u00e9e un mois avant le d\u00e9but effectif de l'activit\u00e9 et peut \u00eatre effectu\u00e9e directement en ligne.<\/p>\n
Vous devrez ensuite adresser un dossier complet \u00e0 la Chambre de Commerce et d'Artisanat (CMA) dont vous d\u00e9pendez. Vous recevrez votre relev\u00e9 D1 dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 4 semaines.<\/p>\n
Apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la loi PACTE, le stage de pr\u00e9paration \u00e0 l'installation \u00c9tape de pr\u00e9paration \u00e0 l'Installation <\/strong>n'est plus requis pour les artisans cr\u00e9ant des micro-entreprises. La participation aux formations se fait d\u00e9sormais uniquement sur une base volontaire.<\/p>\n<\/span>Cas 2 : Vous travaillez d\u00e9j\u00e0<\/span><\/h3>\nVotre Micro-Entreprise est-elle d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9e ? Dans ce cas, la CMA pourra vous d\u00e9livrer un relev\u00e9 D1.<\/p>\n
Vous pouvez le faire directement en ligne :<\/p>\n
\n- Rendez-vous sur le portail CMA ou sur le site de votre d\u00e9partement CMA et saisissez votre num\u00e9ro SIREN pour rechercher votre entreprise.<\/li>\n
- S\u00e9lectionnez votre entreprise.<\/li>\n
- Remplissez vos coordonn\u00e9es.<\/li>\n
- T\u00e9l\u00e9charger l'extrait D1.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/span>Comment justifier l\u2019existence de ses activit\u00e9s lib\u00e9rales ?<\/span><\/h2>\nL'autoentrepreneur lib\u00e9ral Kbis arrive rarement. Toutefois, d'autres d\u00e9cisions lui permettent de prouver l'existence de ses activit\u00e9s lib\u00e9rales. Il peut consulter deux structures diff\u00e9rentes qui lui fournissent les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses projets.<\/p>\n
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<\/span>INSEE<\/span><\/h3>\nL'Insee a pour objectif de recenser toutes les entit\u00e9s \u00e9conomiques op\u00e9rant en France. Pour ce faire, elle attribue un num\u00e9ro SIREN \u00e0 toutes les personnes physiques ou morales qui d\u00e9clarent leurs activit\u00e9s. Cet organisme d\u00e9livre donc un avis de situation SIREN, qui prouve que l'ind\u00e9pendant exerce l\u00e9galement une profession lib\u00e9rale. Bien entendu, ce dernier devait d\u00e9clarer ses activit\u00e9s.<\/p>\n
Suivez le lien pour obtenir le document requis https:\/\/avis-situation-sirene.insee.fr\/<\/a><\/p>\n