Ce qu’il faut savoir sur l’impôt sur la fortune (IFI) lors de la déclaration 2021

En France, il existe un impôt sur la fortune, ci-après dénommé IFI, qui est versé annuellement si la valeur du bien immobilier dépasse 1,3 million d'euros. La taxe est payée après avoir rempli la déclaration de revenus.

Comment est déterminé le patrimoine imposable ?

On parle de valeur nette car les lois fiscales vous permettent de déduire certains éléments de votre assiette fiscale. Ceux-ci incluent : les dettes, les impôts. Vous pouvez également bénéficier d'un traitement privilégié pour les biens immobiliers utilisés comme résidence principale.

Alors, comment calculer l’assiette de l’impôt IFI :

Base imposable = Actif brut - Crédit d'impôt pour résidence principale - Dettes déductibles.

Pour déterminer votre valeur nette, vous devez d'abord savoir composition familiale, soumis à l'IFI. Ensuite il faut calculer nombre d'objets imposables, puis dépensez-les évaluation et enfin soustraire les dettes.

Comment déterminer la composition familiale pour le calcul de l'IFI

Sous certaines conditions : la composition du foyer fiscal (foye fiscale) pour le calcul de l'IFI n'est pas la même que dans le cas de l'impôt sur le revenu.

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 18 ans, les biens qu'il possède ne doivent plus être déclarés avec les biens de ses parents. Il doit faire une déclaration IFI distincte si sa valeur dépasse 1,3 M€ en remplissant le formulaire de déclaration 2042-IFI 2020.

Ainsi, dans le cas classique d'un couple avec enfants, la composition familiale pour le calcul de l'IFI est composée du contribuable, de son conjoint et de ses enfants mineurs.

Articles imposables en 2020 et avantages IFI

La plupart des biens immobiliers d'un contribuable ou d'une famille étant soumis à l'impôt IFI, il est plus pratique de calculer les biens qui sont exonérés d'impôt ou qui ne sont pas soumis à l'IFI :

• tous les biens meubles - meubles, épargne financière, actions, objets d'art, antiquités de plus de 100 ans, objets de collection,
• les biens immobiliers à usage professionnel sous certaines conditions,
• une partie des biens immobiliers détenus en fonds euro de contrats d'assurance vie (Assurance Vie),
• Parts d'OPC (Les Organismes de placements collectifs) - SICAV et FCP, composées de moins de 20% de biens immobiliers (si le foyer fiscal dispose de moins de 10% de parts de fonds),
• participations inférieures à 5% dans des sociétés immobilières publiques SIIC (société publique d'investissement immobilier),
• les biens situés à l'étranger pour les contribuables IFI non-résidents,
• possession d'un bien en nue-propriété. En cas de partage de biens entre propriétaires nus-propriétés, qui ont le droit de vendre le bien, et usufruitier, c'est-à-dire ceux qui perçoivent les revenus, en principe, seul ce dernier est redevable de la valeur totale des biens. propriété pour le calcul de la taxe IFI.

Cependant, lors de l'héritage par un conjoint d'une partie de l'usufruit (non résultant d'un testament ou d'une donation entre époux au dernier vivant), la donation au dernier vivant doit être réclamée à sa valeur en tant que partie de l'usufruit, plutôt qu'à sa valeur. pleine valeur.

Propriétés partiellement exonérées d'IFI et propriétés mixtes

Certains actifs ne sont enregistrés que pour une partie de leur valeur. C'est ce qu'on appelle la libération partielle de l'IFI. Ainsi, un bien exonéré d'impôt à 75% n'est inclus dans la base imposable qu'à hauteur de 25% de sa valeur.

Biens partiellement exonérés d’IFI :

• les forêts,
• parties de zones forestières,
• parts de terres agricoles (GFA) ou viticoles (GFV).

Propriété entièrement imposable

Dans le cas contraire, il faut prendre en compte tous les biens meubles et immeubles :

Immobilier direct (bâti ou non bâti)

• lieu de résidence principal (maison, appartement, etc.),
• deuxième maison,
• un bien immobilier à louer (appartement dans un immeuble ou une maison entière),
• bâtiment en construction,
• monument,
• autres bâtiments de caractère exceptionnel (hôtel particulier, château, manoir, moulin, etc.),
• terrain à bâtir,
• terrain vide
• les terres agricoles (sauf les propriétés rurales en location emphytéotique),
• terre en friche,
• des terrains hors patrimoine professionnel,
• locaux commerciaux non exonérés (murs
• commerces, locaux de bureaux, hangar, etc.)

Propriété indirectement détenue (construite ou non)

• actions et droits sociaux : part dans les biens immobiliers imposables,
• SICAV et FCP : la part de l'immobilier, si elle dépasse 20% de l'actif du fonds,
• participation d'au moins 5% au capital de sociétés immobilières publiques (SIIC),
• Actions SCI, SCPI,
• Parts OPCI.

Droits immobiliers

• les biens ou droits ayant le statut d'usufruit,
• la propriété et les droits immobiliers transférés à la fiducie.

Concernant les biens immobiliers non bâtis, le fisc indique au BOFiP (BOI-PAT-IFI-20-20-10 §40) que l'IFI est imposée sur les terrains « de toute nature et quelle que soit leur utilisation », « tous les terrains, qu'ils soient à revenus ou à revenus ». génératrices ou non, cultivées ou non, cadastrales ou non, louées ou non, concédées ou non », telles que « les terrains constructibles, agricoles, les zones humides, les pâturages, les forêts et forêts, les étangs, les mines ».

Pour un résident fiscal français, ses biens immobiliers mondiaux (biens immobiliers situés en France et actifs situés à l'étranger) sont inclus dans la base imposable des IFI. Alors que les biens d'un non-résident ne sont imposés que dans la partie qui se situe en France.

Pour déterminer la valeur brute des actifs, vous devez additionner la valeur de tous les éléments imposables et la partie imposable des actifs partiellement exonérés au 1er janvier.

Dettes déductibles : obligations dans la déclaration IFI

Selon l'IFI, certains éléments du foyer fiscal peuvent être déductibles. Il s’agit généralement de dettes qui doivent être déduites du patrimoine brut pour déterminer votre valeur liquidative nette imposable.

Dettes immobilières et autres dépenses déductibles

La déduction de certaines dettes hypothécaires est plus évidente. Il faut prendre en compte le capital restant jusqu'au 1er janvier 2020 et y ajouter les intérêts dus par le contribuable jusqu'à la dernière date de paiement.

Dans le cas d'une résidence principale bénéficiant d'un avantage fiscal de 30%, la dette grevant le bien ayant servi à le financer (ou la dette contractée à la suite du rachat du prêt) n'est déductible qu'à concurrence de la valeur imposable de la résidence principale, soit 70% de sa valeur vénale. Ainsi, pour un appartement à Paris valant 1 M€ au 1er janvier 2020, la dette correspondante n'est déductible qu'à hauteur de 700 000 € (70% à partir de 1 M€).

Quelles autres dépenses peuvent être déduites de l'assiette fiscale :

• certains impôts de l'année en cours (liés à la propriété immobilière) : taxe foncière (à l'exception de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères), IFI 2020 elle-même (l'IFI dite théorique),
• les dépenses dues aux prestataires ou aux entrepreneurs de construction (factures impayées au 1er janvier).

Dépenses non déductibles en IFI

Cependant, toutes les dépenses ne sont pas déductibles. Parmi eux:

• prêts utilisés pour acheter un bien exonéré d'impôt (comme une œuvre d'art ou une voiture ancienne)
• dettes liées à des objets non soumis à la taxe IFI (propriété d'un bien en nue-propriété)
• les prêts intrafamiliaux (souscrits en commun avec un membre du foyer fiscal, les prêts à vous-même, y compris par l'intermédiaire d'une entreprise que vous détenez). Cette exclusion des dettes reconnues en déduction s'applique entre autres aux dettes contractées pour l'achat de titres de sociétés immobilières, notamment de SCI (l'exclusion est entrée en vigueur le 1er janvier 2019).

Les prêts reçus pour l'acquisition d'un bien partiellement exonéré ne doivent être pris en compte au passif qu'à hauteur de la partie imposable du bien (par exemple, dette 25% pour l'acquisition de parts dans un groupe forestier, ce bien n'est imposé que sur un quart de sa valeur).

Déduction spéciale pour les prêts remboursés à l'échéance et les prêts à durée indéterminée

Le législateur a souhaité limiter la déductibilité de certains prêts immobiliers classés comme actifs imposables. On parle de « dettes spécialement imputables ». Cette restriction s'applique aux prêts remboursables à l'échéance ainsi qu'aux prêts à durée indéterminée.

Dans ce cas, il est nécessaire de recalculer la dette dans la déclaration IFI. En effet, dans ces situations, l’emprunt existant au 1er janvier 2020 n’est pas entièrement déductible.

Pour les prêts à durée indéterminée, la dette est comptabilisée comme un prêt remboursable sur 20 ans de façon linéaire.

Source : https://partenaire.toutsurmesfinances.com/fd6u8m32/ifi-isf-le-patrimoine-net-taxable-cest-quoi-693/

Comment calculer l'impôt en 2021

La taxe est calculée selon un barème progressif, que vous trouverez dans le tableau ci-dessous.

Sur le site de l'administration, vous trouverez un calculateur d'impôts https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/ifi/2019/calcul_ifi/

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