Avizen Pro s'adresse aux travailleurs indépendants qui souhaitent se prémunir des conséquences financières d'un décès, d'une invalidité et/ou d'une incapacité entraînant un arrêt de travail, en versant un capital, une indemnité ou une indemnité journalière d'arrêt de travail en fonction du risque réalisé.
Vous pouvez souscrire à l’assurance décès entre 18 et 70 ans. L'assurance en cas d'incapacité temporaire ou d'invalidité peut être souscrite entre 18 et 65 ans, sous réserve d'activité professionnelle.
Le produit Avizen Pro est une adhésion annuelle renouvelable par tacite reconduction. L'adhésion n'est pas requise. Ce produit propose des solutions donnant droit au crédit d'impôt Madelin.
Qu'est-ce qui est assuré ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, vous bénéficiez des garanties suivantes :
En cas de décès ou d’invalidité permanente totale (IPT), au moins une des trois garanties suivantes est prévue :
- Versement du capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès ou en cas d'IPT à l'assuré (toute cause y compris accident).
- Versement d'une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès ou en cas d'IPT à l'assuré (quel que soit le motif).
- Paiement de l'allocation scolaire aux enfants bénéficiaires désignés ou, dans le cas de l'IPT, à l'assuré (pour quelque raison que ce soit).
En cas de décès ou d'IPT, l'adhésion prend fin.
Garanties supplémentaires
Ces garanties peuvent être obtenues en complément d'une ou plusieurs des garanties décès et IPT.
En cas d'invalidité entraînant un arrêt de travail, le produit d'assurance prévoit :
- Paiement des congés de maladie (pour quelque raison que ce soit, y compris accident).
- Versement d’une indemnité pour frais professionnels (quel que soit le motif).
- Exonération de cotisations.
Les prestations débutent après la période de franchise précisée dans votre contrat d’assurance et prennent fin à la première des dates suivantes :
- le jour de la reprise complète des activités professionnelles,
- le jour de la constatation de l'invalidité permanente, à l'issue de la période d'indemnisation stipulée.
- à la fin de l'année d'assurance au cours de laquelle l'assuré atteint l'âge de 67 ans.
- le jour de la liquidation des droits au titre du régime de retraite obligatoire auquel appartient l'assuré.
En cas d'invalidité, sont prévus :
- Paiement du capital (pour quelque raison que ce soit, y compris accident).
- Paiement de la rente (pour quelque raison que ce soit, y compris accident).
- Exonération de cotisations.
Les prestations commencent lorsque vous atteignez le niveau d’invalidité spécifié dans votre police et se terminent à la première des deux dates suivantes :
- lors de la liquidation des droits d'un régime de retraite obligatoire auquel l'assuré est affilié par profession,
- ou à la fin de l'année d'assurance au cours de laquelle il atteint l'âge de 67 ans.
Services d'aide :
Les services d'assistants sont inclus dans le contrat. Ces services comprennent des informations juridiques, une aide au retour à la vie professionnelle et une garde d'enfants.
Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
- Pertes d'exploitation.
- Frais de soins.
- Protection juridique professionnelle.
- Responsabilité civile professionnelle.
Y a-t-il des exclusions à la couverture d’assurance ?
Les principales exceptions sont les suivantes :
Pour toutes les garanties (hors assistance) :
- Guerre.
- Activités, sports et loisirs à risque, sports de compétition et
sport professionnel.
Décès/TPI toute cause, y compris accident
- Bénéficiaires ayant volontairement ou intentionnellement causé un préjudice à l’assuré.
En cas de décès/garanties IPT pour cause d'accident, d'incapacité et d'invalidité
- Conséquences d'un accident (avec toutes les garanties), d'une maladie ou d'une malformation congénitale (incapacité et invalidité) avant la signature du contrat.
- Conséquences de la consommation de drogues, d’alcool et de produits médicaux sans ordonnance.
Restrictions de base
Pour toutes les garanties décès toutes causes/IPT : Le suicide et la tentative de suicide sont exclus pendant la première année de couverture.
Sur les garanties d'incapacité et d'invalidité
En cas de maladie, un délai de carence de 90 jours à compter de la date d'effet de la police d'assurance s'applique. Ce délai est porté à 365 jours en cas d'états dépressifs, d'états psychologiques ou névrotiques ou de maladie mentale.
- Application d'une durée maximale d'indemnisation de 365 jours pour certaines affections, notamment les maladies psychiatriques et vertébrogènes.
- Application d'une franchise minimale de 30 jours pour certains sports et activités à risques, notamment le football et le rugby.
Où suis-je assuré ?
Les garanties s'appliquent dans le monde entier. Les prestations d'assistance ne sont assurées qu'en France métropolitaine, départements et régions d'outre-mer.
Tout voyage professionnel ou personnel dans des pays sensibles doit être signalé à votre assureur.
Si l'invalidité totale temporaire consécutive à un accident est survenue hors de France, le point de départ de la garantie est la date du premier diagnostic médical en France.
Responsabilités de l'assuré
Le non-respect des obligations pourra notamment entraîner la nullité du contrat, le refus ou la suspension de la garantie.
Lors de la signature d'un contrat
- Fournissez une copie de votre pièce d’identité, ainsi que toutes les pièces justificatives demandées par l’assureur.
- Répondez aux questions posées en fournissant des informations complètes et précises sur vos données personnelles.
- Respecter les formalités médicales nécessaires et répondre avec précision aux questions posées par l'assureur, notamment dans la demande de souscription et le questionnaire de santé, ainsi que les autres documents que vous pourriez être amenés à remplir.
- Désignez un ou plusieurs bénéficiaires.
- Effectuez le dépôt indiqué sur votre certificat d'adhésion.
Pendant le contrat
- Payer les cotisations.
- Communiquer tout changement concernant les informations nécessaires à la bonne gestion du contrat (coordonnées, RIB).
- Informer l'assureur des changements survenant dans sa situation, notamment dans sa situation professionnelle.
En cas de risques
- Fournir tout document demandé par l'assureur, permettant d'établir un dossier.
- Contactez le service client (les assurés ou leurs proches) avant d'effectuer toute prestation pour obtenir l'accord et votre numéro de dossier.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Vous pouvez régler vos frais par virement bancaire ou par chèque.
Les cotisations sont payables dans les 10 jours suivant les dates d'échéance précisées selon la périodicité précisée au certificat d'adhésion (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Quand commence et prend fin l’assurance ?
- Les garanties débutent à la date d'entrée en vigueur précisée au contrat d'assurance et après l'expiration du délai de carence, le cas échéant, sous réserve du paiement effectif de la première prime et de la prise en charge du risque par l'assureur.
- L’assurance prend fin à la date anniversaire de la résiliation et au plus tard à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré atteint l’âge d’assurance pour chaque couverture.
- Les prestations de décès prennent fin au plus tard à 85 ans.
- La garantie en cas d'invalidité prend fin à la première des deux dates suivantes : à la liquidation des droits à la retraite, selon sa profession, ou à la fin de l'année d'assurance au cours de laquelle il atteint 67 ans.
- L'adhésion prend fin en cas de non-paiement des cotisations.
La couverture d’invalidité en cas d’arrêt de travail prendra fin à la première des dates suivantes :
- le jour de la reprise complète des activités professionnelles,
- le jour de la constatation de l'invalidité permanente,
- à l'issue de la période d'indemnisation prévue,
- à la fin de l'année d'assurance au cours de laquelle l'assuré atteint l'âge de 67 ans,
- le jour de la liquidation des droits du régime de retraite auquel appartient l'assuré.
Comment résilier votre contrat ?
Vous pouvez résilier votre adhésion par tous les moyens prévus à l'article L113-14 du Code des assurances, et notamment par courrier simple ou tout support fiable moyennant un préavis de deux mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre adhésion.
Dès réception de la notification, une confirmation écrite vous sera envoyée indiquant la date effective de la résiliation.
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