L'Assurance Vie est le premier véhicule d'épargne en France : le volume des contrats d'assurance vie en vigueur atteint 1 876 milliards d'euros à fin décembre 2021, selon les données clés de France Assureurs.
Assurance Vie : principes de base
Il existe trois types de polices d'assurance vie : l'Assurance Vie pour la vie, l'Assurance Vie pour le décès et l'Assurance Vie combinée pour la vie et le décès. Les contrats Assurance Vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au preneur d'assurance ou au bénéficiaire désigné au contrat.
L'Assurance Décès Vie est une garantie pour les proches de l'assuré, tandis que l'Assurance Vie est davantage utilisée comme un placement puisque l'assuré peut être bénéficiaire du contrat.
Il existe de nombreuses formules d'Assurance Vie différentes, selon la durée choisie et les options de sortie (versement de la rente ou montant du capital). Les risques auxquels l'assuré est exposé dépendent également du type de contrat : les contrats émis dans le fonds euro ont un capital garanti, tandis que le capital des contrats liés aux parts ou unités de compte (UC) varie en fonction de la situation des marchés financiers. .
Les contrats Assurance Vie sont régis par le Code des Assurances, notamment les articles L131-1 et L132-1 et suivants.
L'information précontractuelle sur l'Assurance Vie, la lisibilité et la transparence des contrats ont été renforcées par la loi 2005-1564 du 15 décembre 2005.
Financer l'économie
Afin d'orienter l'épargne des citoyens vers le financement de l'économie, les agences gouvernementales ont créé des produits spéciaux.
Ainsi, par décret n° 2014-1011 du 5 septembre 2014, un nouveau contrat d'Assurance Vie en référence à l'UC, prévu à l'article 990 I du Code général des impôts, a été institué, en application de la loi modifiant la loi de finances. de 2013, visant à orienter l’épargne vers le financement des entreprises.
Le décret n° 2014-696 du 26 juin 2014, qui encourage les cotisations Assurance Vie pour financer l'économie, crée également de nouveaux contrats d'euro-croissance Assurance Vie destinés aux petites et moyennes entreprises. Le décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 met en œuvre la réforme de ces traités, prévue à l'article 72 de la loi des Pactes du 22 mai 2019, à compter du 1er janvier 2020.
Fiscalité de l'Assurance Vie
La fiscalité de l'Assurance Vie, détaillée sur le site France Assureurs, varie en fonction du contrat et des modalités de sortie. Ainsi, les bénéficiaires des contrats liquidés au moment du décès bénéficient d'une exonération des droits de succession dans les conditions précisées dans la documentation fiscale BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20.
Impôt forfaitaire Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
L'article 28 de la loi de finances 2018 introduit un prélèvement forfaitaire PFU pour simplifier et réduire l'imposition des revenus des instruments financiers (intérêts, dividendes) et des plus-values au taux forfaitaire de 30%.
Les contribuables aux revenus inférieurs peuvent choisir la tranche d’imposition sur le revenu TMI si elle est plus avantageuse. Toutefois, le régime précédent demeure pour les contrats Assurance Vie dont le total d'actif est inférieur à 150 000 €.
Impôt sur le revenu
Sur le plan de l'impôt sur le revenu, les produits Assurance Vie bénéficient du régime de faveur institué par l'article 125-0 A du Code Général des Impôts et commenté dans la déclaration fiscale BOI-RPPM-RCM-10-10-80. Ainsi, selon l'option choisie, les contrats de plus de 8 ans bénéficient des avantages suivants :
- Une déduction de 4 600 € (ou 9 200 € en cas d'imposition commune) sur l'impôt sur le revenu.
- Et un taux de prélèvement à la source réduit de 7,5%.
L'article 125-0 A du General Internal Revenue Code prévoit une exonération de l'impôt sur le revenu lorsque les retraits résultent de licenciements, d'une retraite anticipée ou d'une invalidité.
Par ailleurs, les contrats Assurance Vie bénéficient d'une réduction d'impôt lors de leur émission en faveur des personnes handicapées, à hauteur de 25% du montant des primes versées, conformément à l'article 199 du Code général des impôts.
Contrats non réclamés
La loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires des contrats échus s'ils ne se sont pas présentés et que leurs coordonnées ne sont pas indiquées dans le contrat.
Le périmètre des obligations des assureurs au titre des contrats non réclamés a été renforcé à compter du 1er janvier 2016 par la loi 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires dormants et aux contrats d'Assurance Vie dormants, mise en œuvre par le décret 2015-1092 du 28 août 2015.
Ce texte renforce les obligations d'information et d'identification des bénéficiaires des contrats et définit les conditions de transfert des actifs à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ainsi que les conditions de restitution de ces sommes au propriétaire ou de leur transfert à l'état du CDC après l'expiration du délai de prescription.
Comptes « dormants » : comment se faire rembourser
Sur le site Ciclade vous pouvez retrouver les contrats Assurance Vie inactifs et les comptes inactifs versés par les banques à la Caisse des Dépôts. Lafinancepourtous.com vous explique comment trouver une assurance vie et des comptes bancaires dormants.
Le décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 impose aux compagnies d'assurance de déclarer au fisc la souscription, le calcul et la valeur des contrats d'Assurance Vie à compter du 1er janvier 2016. Cette dernière tient un fichier des contrats Assurance Vie inactifs.
De plus, toute personne qui croit être bénéficiaire d'un contrat d'Assurance Vie inactif détenu par une personne décédée peut s'adresser à l'Insurance Risk Information Management Association (Agira), chargée de mener la recherche.
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