Qu'est-ce que la fiche d'information standardisée FIS

L'assureur est tenu par la loi de fournir une fiche d'information standardisée à l'emprunteur. Ce dernier recueille des informations et caractéristiques de base liées à la protection de son crédit. Mais à quoi ça sert ? Que contient-il ? Est-ce vraiment nécessaire ?

Qu'est-ce que la fiche d'information standard FIS ?

Bien que souscrire une assurance ne soit pas obligatoire, de nombreuses banques n’accepteront pas de financer un prêt sans assurance, notamment pour l’achat d’un bien immobilier. En conséquence, la plupart des emprunteurs peuvent demander une fiche d’information standardisée. Ce document contient toutes les garanties et conditions pour obtenir un crédit immobilier par exemple.

Depuis octobre 2015, les banques sont tenues de fournir une fiche d'information standard afin d'assurer une totale transparence de l'assurance de prêt et de s'assurer que l'assuré connaît les garanties sur son prêt. Après consultation, l'emprunteur peut comparer différentes offres d'assurance.

Astuce : Il est au contraire fortement recommandé d'aller consulter les offres des compagnies d'assurance concurrentes car vous pouvez économiser beaucoup en faisant de la délégation d'assurance.

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Quelles informations doivent être présentées sur la fiche d’information standardisée FIS ?

Tous les emprunteurs doivent lire leur fiche d'information standardisée, car elle regroupe toutes les garanties et conditions de l'assurance.

Les informations requises sur la fiche d’information standardisée comprennent :

Toutes les garanties et conditions d'assurance

Dans cette fiche, l'assureur doit transmettre des informations concernant les garanties présentées dans le contrat d'assurance. Autrement dit, les garanties qu'il convient de mentionner sont l'assurance décès (DC), l'invalidité (IPT et IPP), la perte d'emploi, la perte d'autonomie (PTIA) ou l'assurance invalidité (ITT).

Cout d'assurance

Autre mention obligatoire, le coût de l'assurance doit être soumis au FIS. Pour avoir une idée précise du coût de votre protection, l'assureur doit fournir les trois montants suivants : le coût total de l'assurance, le montant de la prime mensuelle et le taux annuel effectif d'assurance (TAEA). .

Quota d'assurance

Le quota d'assurance représente la répartition de la couverture sur le prêt. Les cas les plus courants sont un quota de 100% s'il n'y a qu'un seul emprunteur, ou 50% pour chaque co-emprunteur, ou encore 100% pour chaque copropriétaire du prêt.

A savoir : le quota doit être égal à 100%, que la répartition soit inégale ou non.

Critères établis par l'assureur

Parmi 18 critères d'exigence possibles, la banque est tenue de sélectionner et de publier 11 critères sélectionnés.

Ces différents critères permettent de juger de la qualité de la protection de l'assuré, mais sont, avant tout, nécessaires si l'on souhaite respecter l'équivalence des garanties de changement d'assurance.

Les 5 premiers critères sont des garanties diverses, c'est-à-dire assurance décès, PTIA, invalidité, invalidité et sports récréatifs. Les critères 6 et 7 concernent le contrat lui-même. Tout dépend du type de contrat conclu par le preneur d'assurance ; il peut être forfaitaire ou payé.

Le huitième correspond au délai de grâce. Les critères 9 et 10 représentent l'invalidité ou l'invalidité liée à l'emploi au moment où la demande survient. Le onzième critère concerne la couverture de l'assuré en cas d'invalidité.

Quant aux quatre derniers critères, ils correspondent à la couverture de pathologies non observées (psychologiques et spino-vertébrales).

Pourquoi une fiche d’information standard est-elle importante pour un emprunteur ?

Si la fiche de renseignements faisait l'objet de plusieurs mesures, comme par exemple une obligation de la fournir à chaque assuré, cela devrait permettre une offre d'assurance plus claire et en faveur de l'emprunteur. En effet, une fois en possession, l'assuré peut juger de sa protection en toute transparence, mais surtout pouvoir comparer toutes les assurances concurrentes.

De plus, changer d’assurance implique de conserver le même niveau de garantie pour conserver l’équivalence. Ainsi, une fois cette condition remplie, la banque ne peut pas contester le changement de couverture d'assurance du preneur d'assurance.

L'une des principales raisons pour lesquelles les emprunteurs souscrivent une assurance-crédit ailleurs est pour pouvoir économiser beaucoup. En effet, lorsque l'assuré demande une délégation d'assurance, il peut optimiser ses coûts d'assurance. Il peut en effet bénéficier d'une protection identique ou supérieure à moindre coût en signant avec des concurrents.

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