La suppression progressive de l’impôt sur la résidence principale s’applique en fonction du revenu. A partir de 2023, aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. La taxe d'hébergement dépend de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition familiale...) au 1er janvier.
Avez-vous une résidence secondaire ? Découvrez toutes les modalités de cette taxe locale qui, contrairement à la taxe de résidence principale, ne sera pas supprimée.
Qui doit payer la taxe d'habitation sur une résidence secondaire ?
Le propriétaire paie la taxe de résidence secondaire même s'il paie déjà la taxe d'habitation de sa résidence principale. La taxe d'habitation sur une résidence secondaire ne donne pas droit aux mêmes avantages que la taxe d'habitation sur une résidence principale. Lors de son calcul, les critères familiaux, d'âge ou de revenus ne sont pas pris en compte.
Payer la taxe d'habitation sur votre résidence principale ne vous exonère pas du paiement des taxes sur votre résidence secondaire. Les taxes d'habitation sont en réalité payées sur le logement et non sur le ménage. Elle s'applique en fonction de l'adresse du bien, et les résidents français non fiscaux paient la taxe d'habitation au même titre que les contribuables français. S'ils possèdent une télévision, ils paient également une redevance de diffusion publique.
La taxe sur l'audiovisuel public, taxe spéciale perçue en même temps que la taxe d'habitation, n'est payée qu'une seule fois pour chaque foyer imposable disposant d'un téléviseur. Il est généralement indiqué sur l’avis de taxe d’habitation de votre résidence principale, et non sur l’avis de taxe d’habitation de votre résidence secondaire. Si vous le recevez deux fois, vous pouvez soumettre un litige à votre bureau des impôts.
Le montant de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire
La taxe d'habitation sur une résidence supplémentaire est presque toujours supérieure à la taxe d'habitation sur une résidence principale. Plusieurs raisons expliquent ce surcoût.
- La superficie et l'état des résidences secondaires sont souvent supérieurs à la moyenne des résidences principales. Piscine, jardin, terrasse... certaines résidences secondaires offrent un confort de premier ordre et occupent les plus hautes places dans la grille des valeurs locatives cadastrales. Cette valeur, qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation, vient majorer le montant final de la taxe.
- L'Etat applique une surtaxe de 1,5% à toutes les résidences secondaires. Cette surtaxe augmente la taxe finale.
- La surtaxe « résidence secondaire » peut s’appliquer dans toutes les villes de plus de 50 000 habitants. Le montant de cette allocation varie de 5% à 60%. L'objectif est de tenter de lutter contre la pénurie de logements en exerçant un effet dissuasif sur les résidents occasionnels. A Paris, la prime a été portée à 60% pour tenter d'endiguer la forte hausse du nombre de résidences secondaires.
- Les résidences secondaires ne sont pas soumises aux mêmes abattements et plafonds que le taux de taxe d'habitation pour les résidences principales. A occupation égale, une famille de 4 personnes paiera la même taxe d'habitation sur sa résidence secondaire qu'un couple de personnes âgées ou une personne seule.
- Enfin, les résidences secondaires ne sont pas concernées par la suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale.
Réforme de la taxe d'habitation et résidence secondaire
La réforme de la taxe d'habitation ne s'applique qu'à la résidence principale, pas à la résidence secondaire. La taxe d'habitation sur une résidence secondaire continuera d'être perçue en totalité, sans réduction. La taxe de résidence principale sera supprimée pour les ménages 100% d'ici 2023, avec une première vague d'exonérations en 2020 pour les contribuables 80%.
Calendrier de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire
Certaines taxes d'habitation sur les résidences secondaires sont envoyées par le fisc un peu plus tard, fin octobre, plutôt que fin septembre comme les taxes d'habitation sur une résidence principale. Le cas échéant, ils bénéficient d'un délai de paiement supplémentaire pouvant aller jusqu'au 15 décembre pour les paiements par chèque, espèces ou virement bancaire et jusqu'au 20 décembre pour les paiements en ligne. Ce décalage calendaire ne concerne pas toutes les taxes d'habitation sur les résidences secondaires. Certaines sont envoyées en même temps que vos taxes de résidence principale fin septembre et doivent être payées avant le 16 novembre avec un délai supplémentaire de 5 jours en cas de paiement en ligne.
Vous n'avez pas encore reçu votre avis de taxe d'habitation pour résidence secondaire ? Vérifiez dans votre espace personnel sur impots.gouv qu'il est indisponible avant d'envisager un délai d'un mois. Si l'option zéro papier est activée, votre taxe d'habitation ne vous sera pas envoyée par courrier, vous devez effectuer les démarches pour la consulter en ligne. Hormis le délai d'expédition, les délais de paiement des taxes d'habitation sur une résidence secondaire sont les mêmes que ceux des taxes d'habitation sur une résidence principale. Les modalités de paiement et les mensualités sont similaires.
Exonération de taxe d'habitation pour les logements secondaires
La taxe d'habitation sur une résidence secondaire n'est pas soumise aux mêmes déductions et exonérations qu'une résidence principale. Ainsi, les revenus, le nombre de personnes à charge ou les critères de handicap ne sont pas pris en compte pour réduire la facture de taxe d'habitation de votre résidence secondaire. La taxe d'habitation sur votre résidence secondaire ne faisant pas partie de la réforme de la taxe d'habitation, vous continuerez à la payer en totalité même après la disparition de la taxe d'habitation sur votre résidence principale.
Les seules exceptions possibles concernent un éventuel supplément « résidence secondaire ». Vous pouvez demander une exonération de ces frais supplémentaires si :
- Vous exercez une activité professionnelle qui vous oblige à résider dans une résidence secondaire plutôt que dans votre résidence principale.
- Vous vivez en permanence dans l'établissement de soins, mais conservez le droit d'utiliser la propriété. Vous pourrez alors bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour votre résidence secondaire.
- Vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire comme résidence principale pour des raisons indépendantes de votre volonté, telles que des travaux réalisés dans le cadre d'un plan local d'urbanisme.
Votre demande d'exonération doit être adressée au service des impôts de la ville de votre deuxième lieu de résidence ou directement dans votre espace personnel en ligne sur impots.gouv au plus tard le 31 décembre de l'année relative à cet impôt local. Vous recevrez ensuite un remboursement si vous bénéficiez d’une réduction.
J'ai acheté/vendu un bien cette année, dois-je payer une partie des taxes foncières ?
Les taxes foncières pour toute l'année sont payées par le propriétaire au 1er janvier de l'année.
Si vous vendez ou achetez une propriété au cours de l'année, le vendeur (le propriétaire au 1er janvier) est seul responsable du paiement de la totalité des taxes foncières pour toute l'année. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.
Toutefois, au moment de l'achat, le contrat de vente peut comporter un accord entre le vendeur et l'acheteur pour répartir le paiement de la taxe « Pro rata temporis ».
Cet accord privé peut permettre de répartir le montant de cette taxe entre l'acheteur et le vendeur en fonction de la date de la transaction et est généralement inclus dans le compromis ou le contrat d'achat.
Cet accord n'affecte pas l'administration fiscale et ne modifie en rien l'obligation de payer l'intégralité du montant de l'impôt par le propriétaire au 1er janvier.
Dans tous les cas, il vous est recommandé de lire attentivement cet accord pour voir quels accords ont été définis.
Taxe de propriété
Si vous êtes propriétaire ou occupant d'un appartement ou d'une maison (même si le bien est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les biens bâtis (TFPB). Vous avez jusqu'au 17 octobre 2022 ou au 22 octobre 2022, selon le mode de paiement que vous utilisez. Tous les détails sur Service-Public.fr.
Les avis de taxe foncière sont disponibles à partir du 29 août si vous ne payez pas mensuellement et à partir du 19 septembre 2022 si vous payez mensuellement.
Votre avis de paiement de taxe foncière est consultable sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique « Mes événements » de la page principale de votre compte personnel, ainsi que dans la rubrique « Documents ».
Il n'y a pas de calculateur d'impôt car il calculé basé ensembles critères. Le nombre de membres de la famille n'affecte pas le montant de l'impôt. Cependant, il existe d'autres avantages les détails ici...
https://www.fresc.org/comment-declarer-une-residence-secondaire-pour-les-impots/
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15144
https://www.impots.gouv.fr/particulier/exonerations-et-degrevements
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