Quelle est la meilleure façon de déposer une marque ?

A quoi sert le dépôt d’une marque ?

Rappelons que la protection d'une marque confère à son propriétaire un monopole sur les produits ou services couverts par son enregistrement (voir notre article :  Comment protéger votre marque ? ) et représente une identité forte sur laquelle un chef d'entreprise peut s'appuyer.

Déposer une marque au nom du créateur, d'un particulier ou au nom d'une société n'est pas un choix anodin et entraîne de nombreuses conséquences juridiques.

Cela dépend vraiment de l'objectif du créateur et de l'indépendance dont il dispose au sein de son entreprise.

Ainsi, le dirigeant dispose de deux possibilités pour déposer sa marque :

• enregistrez votre marque en tant que particulier.
• enregistrez votre marque au nom de l'entreprise.

Enregistrez votre marque en tant que particulier

Avantages de déposer une marque à votre nom

Le gérant reste l'unique propriétaire de sa marque, qu'il lui sera alors plus facile de promouvoir et de revendre à son entreprise si de nouveaux partenaires ou investisseurs arrivent.

Il conserve également la propriété s'il est ultérieurement démis de la direction de son entreprise. Le manager peut alors continuer à gérer sa marque même s’il ne fait plus partie de l’entreprise.

Un autre avantage : lorsqu'il concède l'utilisation de sa marque à son entreprise,  le gérant peut prévoir le versement de redevances en sa faveur,  ce qui peut constituer une source de revenus complémentaires non négligeable.

Inconvénients de l’enregistrement d’une marque à votre nom

En cas de litige, seul le propriétaire de la marque, c'est-à-dire le dirigeant, pourra déposer une plainte pour contrefaçon. Toutefois, l'usage de la marque étant assuré par l'entreprise et non par son propriétaire,  les montants réclamés pour contrefaçon seront nécessairement moindres que si la marque appartenait à l'entreprise.

Déposez votre marque au nom de l'entreprise

L’avantage de déposer une marque au nom d’une entreprise

Déposer une marque au nom de la structure rassure les investisseurs potentiels, notamment dans les secteurs innovants.

L'avantage de cette solution réside également dans l'indemnisation des dommages correspondant à l'exploitation de la marque.

Inconvénients de l’enregistrement d’une marque au nom d’une entreprise

Lorsqu'un manager est écarté de la structure qu'il a créée,  il ne peut plus exploiter la marque détenue par l'entreprise, même si c'est son nom de famille.

Si la société n'est pas encore créée,   peut être déposé par le(s) créateur(s), personnes physiques au nom de  société X en cours de création. Une fois la société créée, il faudra en informer l'INPI en lui envoyant un relevé Kbis de la nouvelle structure.

Conclusion

Il convient de noter que Aucune des deux options n’est irréversible.  En effet, la situation de l’entreprise et de son dirigeant évolue régulièrement au fil du temps.