Créer une entreprise en France est un sujet brûlant aujourd’hui. Regardons de plus près comment ouvrir une petite entreprise en France.
En France, il existe 2 principales formes de gestion d’une petite entreprise :
- Entrepreneurs Individuels (EI, EIRL, Auto-entrepreneur).
- Sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SCP, SCI, SNC, etc.).
Pour un certain nombre d'activités réglementées, il est nécessaire d'obtenir une licence spéciale et/ou d'être titulaire d'un diplôme.
Quel statut choisir pour ouvrir une petite entreprise en France
Voyons d'abord les différences entre les statuts Auto-entrepreneur, EI, SARL/EURL, SA.
Entrepreneurs ayant le statut de personne physique
Micro-entrepreneur est un travailleur indépendant bénéficiant d'un système de fiscalité et de déclaration simplifié. Mais il ne convient pas aux activités réglementées, comme avocat, médecin, etc.
Plafond de chiffre d'affaires annuel sous ce statut en 2023 s'élève à 77.700 € pour les consultations, prestations commerciales et artisanales et 188.700 € pour la vente de biens/vente de nourriture/logement locatif.
EI (Entreprise Individuelle) est une entreprise individuelle.
Caractéristiques principales:
- la comptabilité est tenue de manière simplifiée ;
- pas de Charte.
Entités juridiques
EURL ou SARL – il s’agit de sociétés à responsabilité limitée (personne morale). L'EURL a un fondateur, tandis que la SARL en a deux ou plus. Le capital est divisé en actions de chaque co-fondateur. Un associé de la société ne peut vendre sa part sans l'accord des autres cofondateurs.
Vidéo sur la différence entre EURL et SARL
SA et SAS, SASU – les sociétés par actions. Le capital de la société est divisé en actions. Le titulaire d'actions peut disposer librement de sa part dans la société, sauf disposition contraire de la Charte.
Caractéristiques principales:
- comptabilité complète et comptabilité de gestion ;
- charte;
- capital autorisé;
- documents constitutifs.
Comment obtenir un titre de séjour en France en ouvrant une entreprise
Ouvrir une entreprise sous le statut EURL ou SARL donne le droit de demander un « visa entrepreneur », et donc un titre de séjour, mais sous réserve d'un bénéfice suffisant.
Le principal argument pour obtenir un titre de séjour est la sécurité financière.
Si vous disposez d'un visa D Visiteur, résidez en France et exercez des activités à distance dans un autre pays, alors vous devez déclarer vos revenus en France. Cependant, ce visa ne donne pas le droit de travailler et de faire des affaires en France.
Pour obtenir un titre de séjour avec droit d'exercer une activité commerciale, vous pouvez introduire une demande de changement de statut. Pour ce faire, vous avez besoin de :
- fournir un plan d'affaires et un plan de développement commercial prêts à l'emploi ;
- ouvrir une entreprise en France, le seul bémol est que vous n'avez pas de permis de travail et que vous faites des affaires. Vous pouvez le faire en tant qu'investisseur partenaire et impliquer un employé qui sera administrateur.
Et dès que le bénéfice de l'activité est suffisant pour vivre en France, vous pouvez demander un changement de titre de séjour avec droit de travailler et d'entreprendre.
Le statut de micro-entrepreneur ne permet pas d'obtenir un titre de séjour. Car pour l'obtenir, il faut résider en France et disposer d'un titre de séjour donnant le droit d'exercer et/ou de travailler ou d'être citoyen de l'Union européenne.
Quels revenus faut-il déclarer pour obtenir un titre de séjour ?
Lorsqu'on considère les conditions d'obtention des différents titres de séjour, dont le visa Visiteur, il est nécessaire de déclarer au minimum le SMIC (salaire minimum). Cela représente environ 1 800 euros brut par mois, soit 20 900 euros par an.
Mais il vaut mieux déclarer 2000 euros par mois et par personne. Si une famille est composée de deux ou trois personnes, alors on multiplie ce montant par le nombre de membres de la famille ; plus les revenus sont élevés, moins il y a de motifs de refus.
Dois-je déclarer les revenus gagnés dans un autre pays ?
En vivant en France, vous pouvez exercer des activités dans un autre pays et y payer des impôts. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir chaque année une déclaration en France, indiquant les revenus perçus dans un autre pays. Dans la plupart des cas, il existe une convention entre les pays pour éviter la double imposition, qui précise les règles de déclaration et de paiement des impôts sur les revenus perçus dans d'autres pays.
Par exemple, avec le statut d'entrepreneur individuel en Russie, tous les impôts sont payés en Russie. Si vous disposez également de revenus en France, alors vos revenus en Russie s'ajouteront aux revenus perçus en France et devront être déclarés intégralement sur votre déclaration d'impôt. Dans le même temps, les impôts payés en Russie ne seront plus payés en France.
De quels impôts et de quels avantages fiscaux bénéficie le Micro-entrepreneur ?
Le chiffre d’affaires d’un Micro-entrepreneur est intégralement soumis à la taxe sociale professionnelle. Avec ce type d'activité, vous ne pouvez pas amortir vos dépenses.
Selon le type d'activité, le chiffre d'affaires est imposé aux taux suivants :
- achat et vente – 13% ;
- secteur des services – 22.5%.
En plus de payer des impôts sociaux, un entrepreneur doit payer un impôt sur le revenu à un taux progressif.
Ici, je parle de comment réduire l'impôt sur le revenu.
Les entrepreneurs bénéficiant du statut de micro-entrepreneur ont le choix entre une option de taux d'imposition forfaitaire sur le revenu. version libératoire.
Si vous ne sélectionnez pas cette option, alors dans ce cas une remise forfaitaire d'un montant de 71%, 50% ou 34% (selon la nature de l'activité) est appliquée sur le chiffre d'affaires total. Ces déductions représentent des dépenses professionnelles déductibles.
Si un entrepreneur estime que ses dépenses déductibles dépassent effectivement 71%, 50% ou 34% de son chiffre d'affaires, il devrait envisager de choisir une véritable fiscalité.
Comment et où enregistrer votre entreprise
Pour le statut Micro-entrepreneur
Vous devez remplir un formulaire spécial sur le site Web https://www.inpi.fr/ et y joindre les documents nécessaires.
Pour ouvrir une société personne morale EURL/SARL/SAS, etc.
- Rédiger une charte de l'entreprise (Statuts français), qui définit la forme juridique, les objectifs et les règles de fonctionnement de l'entreprise. Il doit être écrit et signé par tous les partenaires.
- Nommer les dirigeants de l'entreprise.
- Apportez du capital autorisé. Chaque partenaire doit investir dans l'entreprise dans une certaine mesure. Les investissements peuvent être un apport monétaire ou immobilier.
- Publier un avis de création d'entreprise dans un journal juridique. Cette formalité est obligatoire.
- Faites une demande d'immatriculation de l'entreprise au registre spécial Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et recevez un numéro d'immatriculation (K-bis).
Comment un entrepreneur peut-il se protéger, ainsi que sa famille, des risques financiers ?
Pour exercer des activités en France, certaines professions doivent souscrire une assurance responsabilité sociale. Cela évitera des pertes financières si des problèmes surviennent avec les clients.
Pour se prémunir contre les risques financiers en cas d'invalidité, il existe l'assurance Prévoyance, qui permet de percevoir des indemnités d'arrêt de travail, une pension d'invalidité, des indemnités familiales en cas de décès, etc.
Un entrepreneur peut également souscrire à une assurance maladie pour réduire les coûts des services médicaux associés aux traitements, à l’hospitalisation et aux soins à domicile.
Et bien sûr, conclure un accord sur une pension par capitalisation, pour ne pas se retrouver dans la vieillesse sans moyens de subsistance.
Pour toutes les questions ci-dessus, inscrivez-vous avec moi pour une consultation gratuite.
Français 
Русский 
English 