La semaine dernière, le 17 février, j'ai réalisé une deuxième émission conjointe en direct avec Maître Olga De Weck, avocate à l'Ordre des Avocats de Paris.
La diffusion a eu lieu sur mon profil Instagram, sujet de la réunion : Comment transférer correctement un héritage pour ne pas ruiner les héritiers - suite.
Il s'agissait de notre deuxième émission sur le thème de la succession, puisque nous n'avons pas eu le temps de répondre à toutes les questions lors de notre première réunion en décembre.
Ainsi, lors de notre première émission, nous avons discuté des questions suivantes :
Qui a le droit à l'héritage en France ?
Tout d’abord, les enfants. Ils ont une part réservée de l'héritage. Pour augmenter la part minimale de votre conjoint, il existe les solutions suivantes :
- Volonté.
- Donation progressive.
- Donation au dernier vivant.
- Incluez votre épouse dans la Clause Bénéficiaire des contrats Assurance Vie Et PAR.
Comment contracter des droits de succession ?
- Recueillir des documents ;
- aller chez un notaire ;
- obtenir un acte notaire pour vérifier les comptes bancaires et les transactions des 3 à 5 dernières années ;
- dans le cas d'objets intérieurs coûteux, ordonner une expertise des biens meubles.
Voir l'entrée pour plus de détails.
Enregistrement de la première diffusion
Réponses aux questions
Olga a répondu à de nombreuses questions dans les commentaires du post d'annonce, j'ai rassemblé les plus intéressantes et les ai publiées sur le site sous forme de questions et réponses, vous pouvez suivez le lien et lisez.
Lors de notre deuxième émission, nous avons abordé les sujets suivants :
Contrats de mariage
En France, il existe plusieurs régimes matrimoniaux selon lesquels le conjoint a ou non des droits à l'héritage.
Régime juridique - Communauté réduite aux acquêts. Ce régime s'applique si vous n'avez pas de contrat de mariage. Elle présuppose le droit du conjoint d'hériter d'une partie des biens acquis pendant le mariage.
La communauté universelle suppose que tous les biens des époux sont communs, et s'il y a une clause d'attribution de communauté dans le contrat, alors tous les biens reviennent au conjoint survivant.
Le régime de séparation de bien suppose que les époux ont des biens séparés. Par conséquent, afin de réclamer une partie des biens acquis pendant le mariage, vous devez enregistrer dans les documents relatifs à son achat quelle partie appartient à chacun des époux.
Qui paie les droits de succession en France
Les droits de succession dépendent :
- lieu de résidence et résidence fiscale du testateur ;
- emplacement de la propriété;
- lieu de résidence et résidence fiscale de l'héritier.
Une personne est résident fiscal français si elle a résidé en France pendant 6 ans au cours des 10 dernières années.
Il existe un testament international, qui permet de résoudre les problèmes de succession si les héritiers et le testateur sont des résidents fiscaux de pays différents. Un notaire compétent aidera à sa préparation.
Comment réduire les droits de succession
Comme nous l'avons découvert, le conjoint accepte l'héritage et ne paie pas d'impôt. Les enfants bénéficient d'un avantage fiscal de 100 000 euros. Pour les héritiers des 2e, 3e et suivants degrés, l'avantage fiscal est réduit.
Toutefois, les frais de notaire frais de notaire devront dans tous les cas être payés et ils s'élèvent à au moins 3% de l'ensemble des biens hérités.
Afin de réduire la charge fiscale des héritiers, une partie des biens peut être transférée sous forme de Assurance Vie ou PAR, qui ne rentrent pas dans la masse successorale et reviennent directement à ceux que vous désignez vous-même comme bénéficiaires en cas de décès. Vous pourrez ainsi augmenter la part de la succession qui ne sera pas soumise aux droits de succession et réduire les frais de notaire.
Pour le faire correctement, inscrivez-vous pour une consultation avec moi. Je t'aiderai.
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Pour plus de détails, voir l'enregistrement de la deuxième émission.
Qui ne connaît pas encore Olga de Weck (Yudenich) - elle est avocate à la Chambre des Avocats de Paris. Sa spécialisation :
- droit de la famille;
- droit des affaires;
- droit du travail.
Olga conseillera la stratégie de défense la plus avantageuse, expliquera clairement et simplement le choix proposé. Elle vous accompagnera depuis le premier appel jusqu'à la résolution du conflit devant le tribunal.
Elle a un sens de l'humour subtil et dans son profil @olga_de_weck partage des exemples tirés de la pratique.
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