Vous êtes indépendant, possédez une Micro-Entreprise et devez fournir un relevé Kbis ? Pas de panique, vous apprendrez dès l'article comment obtenir ce précieux document, de l'inscription à la demande d'extrait.
Qu'est-ce que l'instruction Kbis et l'instruction K ?
La première chose à savoir est que l'extrait Kbis et l'extrait K concernent uniquement les sociétés commerciales immatriculées au Registre du Commerce et du Commerce. Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ces documents, délivrés par le greffe du tribunal de commerce, sont des extraits du RCS, qui font office de « justificatif d'identité » pour les entreprises. Ils permettent de prouver l'existence juridique de ces derniers.
L'immatriculation au Registre du Commerce et du Commerce (RCS) est obligatoire pour toutes les entreprises exerçant une activité commerciale.
Il existe une confusion généralisée entre ces deux documents, mais il faut rappeler que pour les Auto-entrepreneurs (appelés aussi Micro-Entreprises) inscrits au RCS, on parle d'un extrait K, et non d'un extrait Kbis :
L'extrait K ne peut être demandé que pour les entrepreneurs qui exploitent leur entreprise en leur propre nom, c'est-à-dire les propriétaires de micro-entreprises ou les entrepreneurs individuels (EI).
L'extrait Kbis concerne les sociétés juridiques (SARL, SAS, etc.).
Que contiennent les instructions K et Kbis ?
Les relevés Kbis et K sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d'identifier une entreprise immatriculée au Registre du Commerce (RCS).
Si vous êtes indépendant, votre relevé K contiendra notamment :
- Date de création de votre entreprise individuelle,
- votre inscription au RCS,
- type d'activité commerciale exercée (code NAF),
- votre numéro SIREN,
- adresse du domicile,
- vos informations d’identification (nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité).
A quoi sert l'extrait K ?
Nous conseillons à tous les Autoentrepreneurs inscrits au RCS de demander un relevé K dans les plus brefs délais. Il peut en effet vous être demandé dans de nombreuses situations, par exemple :
- Dans vos démarches bancaires (ouverture de compte professionnel, demande de prêt, etc.),
- en souscrivant à une assurance responsabilité professionnelle,
- lors de la conclusion d'un accord avec vos fournisseurs,
- clients avant de signer une proposition commerciale.
L'extrait K ne s'applique qu'aux entreprises immatriculées au RCS. Si oui, comment les autres entreprises peuvent-elles vérifier leur enregistrement ?
Si vous êtes artisan, l'équivalent de l'Extrait K est l'Extrait D1, qui confirme votre inscription au Répertoire des Métiers.
Si vous êtes indépendant, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'enregistrement. Vous pouvez simplement communiquer une notification de situation à SIREN en la téléchargeant sur la plateforme de l'INSEE.
Commerçant auto-entrepreneur : comment obtenir un extrait K ?
La réception de votre Relevé K est subordonnée à l'inscription de votre titre individuel au Registre du Commerce et des Commerces (RCS). Les étapes seront donc différentes si vous travaillez déjà ou non.
Cas n°1 : Vous n’avez pas encore créé votre propre entreprise
Vous devrez au préalable déclarer votre entreprise et demander votre inscription au Registre du Commerce et des Commerces (RCS). Vous accomplirez ces deux formalités simultanément en remplissant un seul dossier.
Pour ce faire, vous devrez fournir :
- Formulaire dûment complété et signé P0 Micro-Entrepreneur,
- déclaration sur l'honneur de bonne conduite,
- une copie de la pièce d'identité,
- confirmation du lieu de résidence ou des locaux commerciaux,
- si vous êtes marié : un acte de mariage, ainsi qu'une attestation selon laquelle votre conjoint a été informé des conséquences possibles des dettes contractées dans le cadre de votre activité,
- si vous travaillez avec un conjoint (marié ou pacsé) : acte de mariage ou acte de pacs,
Une fois le paquet de documents récupéré, vous devez le transmettre à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), dont vous dépendez. Vous recevrez ensuite l’extrait K sur 1 à 4 semaines.
Une information important
Si vous cumulez une activité artisanale et une activité commerciale, vous devrez vous inscrire deux fois au Répertoire des métiers (RM) et au Registre des métiers et du commerce (RCS).
Cas 2 : Vous travaillez déjà
Vous avez déjà créé votre activité et donc déjà inscrit ?
Dans ce cas, contactez le greffe du tribunal arbitral de votre région ou faites une demande en ligne :
1. Ouvrez le site infogreffe.fr et utilisez le moteur de recherche pour trouver votre propre entreprise.
2. Lorsque vous voyez la ligne correspondant à votre entreprise, cliquez sur le nom de l'entreprise.
3. Faites défiler la page pour trouver une liste des documents officiels disponibles. Dans l'onglet Kbis vous pouvez sélectionner le mode d'envoi (mail ou email). Il est maintenant temps de cocher la case « Soumission régulière » si vous souhaitez toujours avoir un relevé K à jour.
Cas particulier : si votre entreprise est enregistrée en Alsace-Lorraine ou dans un département d'outre-mer, vous ne pouvez pas postuler en ligne. Pour recevoir un extrait K, vous devez vous adresser personnellement au greffe du Tribunal Economique.
La version K est payante, même si elle représente un coût minime :
- 2,82 euros pour le montage de l'extrait directement au Secrétariat du Tribunal Economique,
- 4,01 € pour la réception du relevé par courrier,
- 3,53 € pour recevoir votre relevé par email.
Attention, ces relevés ont une durée de validité limitée ! En règle générale, il vous sera toujours demandé de fournir une déclaration datant de moins de 3 mois.
Pour le maintenir à jour, vous pouvez vous faciliter la vie en demandant que le document vous soit envoyé périodiquement. Pour ce faire, il vous suffit de cocher la case appropriée au moment de remplir la candidature en ligne. Il vous en coûtera 3,90 € (2,80 € de montage et 1,10 € de frais de port).
Vous pouvez arrêter les expéditions périodiques ou modifier l'adresse de livraison quand vous le souhaitez.
Si l'activité d'agent commercial est véritablement considérée comme une activité commerciale, l'immatriculation s'effectue par l'intermédiaire d'un registre spécial : le Registre Spécial des Agents Commerciaux.
Pour ces professionnels il n'est pas possible de délivrer un extrait K. Vous pouvez cependant demander (en suivant la même procédure décrite ci-dessus) une attestation d'inscription au Registre des Agents Commerciaux, qui équivaut à un extrait K. Le coût est de 4,93 €. pour recevoir ce document par courrier et par email.
Maître/artisan auto-entrepreneur (artisan) : comment obtenir un extrait D1
Pour les activités artisanales, ce n'est pas l'extrait K qui prouvera leur inscription, mais l'extrait D1. Les formalités pour obtenir ce document seront différentes selon que vous soyez déjà indépendant ou non.
Cas n°1 : Vous n’avez pas encore créé votre propre entreprise
Vous devrez au préalable déclarer votre activité individuelle en ligne et demander votre inscription au Registre des Professions. Registre des Métiers (RM). Ici aussi, vous accomplirez ces deux formalités simultanément en remplissant un seul dossier.
Pour être admissible à l'inscription au Registre des professions, vous devez remplir certaines conditions afin de démontrer votre capacité à exercer un métier. Vous devrez prouver vos qualifications :
- diplôme (BEP/CAP ou équivalent),
- ou au moins 3 ans d'expérience dans le secteur artisanal.
La demande doit être effectuée un mois avant le début effectif de l'activité et peut être effectuée directement en ligne.
Vous devrez ensuite adresser un dossier complet à la Chambre de Commerce et d'Artisanat (CMA) dont vous dépendez. Vous recevrez votre relevé D1 dans un délai de 1 à 4 semaines.
Après l'entrée en vigueur de la loi PACTE, le stage de préparation à l'installation Étape de préparation à l'Installation n'est plus requis pour les artisans créant des micro-entreprises. La participation aux formations se fait désormais uniquement sur une base volontaire.
Cas 2 : Vous travaillez déjà
Votre Micro-Entreprise est-elle déjà enregistrée ? Dans ce cas, la CMA pourra vous délivrer un relevé D1.
Vous pouvez le faire directement en ligne :
- Rendez-vous sur le portail CMA ou sur le site de votre département CMA et saisissez votre numéro SIREN pour rechercher votre entreprise.
- Sélectionnez votre entreprise.
- Remplissez vos coordonnées.
- Télécharger l'extrait D1.
Comment justifier l’existence de ses activités libérales ?
L'autoentrepreneur libéral Kbis arrive rarement. Toutefois, d'autres décisions lui permettent de prouver l'existence de ses activités libérales. Il peut consulter deux structures différentes qui lui fournissent les pièces justificatives nécessaires à la mise en œuvre de ses projets.
INSEE
L'Insee a pour objectif de recenser toutes les entités économiques opérant en France. Pour ce faire, elle attribue un numéro SIREN à toutes les personnes physiques ou morales qui déclarent leurs activités. Cet organisme délivre donc un avis de situation SIREN, qui prouve que l'indépendant exerce légalement une profession libérale. Bien entendu, ce dernier devait déclarer ses activités.
Suivez le lien pour obtenir le document requis https://avis-situation-sirene.insee.fr/
URSSAF
L'URSSAF est la principale structure dont dépendent les Autoentrepreneurs exerçant la profession libérale. Dans le cadre du processus de création d’entreprise, l’organisme envoie des pièces justificatives à toutes les entités intéressées.
Toutefois, les indépendants peuvent obtenir une attestation sur le site de l'URSSAF. Ce document confirme également qu'il a accompli les formalités nécessaires avant de démarrer ses activités. Il convient toutefois de distinguer les certificats :
- De vigilance;
- D'appels d'offres.
Le premier s'adresse à tous les clients ou clients potentiels souhaitant coopérer avec un Autoentrepreneur libéral. Quant à la seconde, elle est réservée aux personnalités publiques. Dans les deux cas, les destinataires peuvent vérifier l'authenticité du document électronique à l'aide d'un code de sécurité.
https://www.legalplace.fr/guides/kbis-auto-entrepreneur-liberal/
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