AccueilBlogQui ne doit pas déposer de déclaration d'impôts en France

    Qui ne doit pas déposer de déclaration d'impôts en France

    date

    Si vous résidez en France, vous devez déclarer chaque année vos revenus au fisc. En 2022, la déclaration en ligne est obligatoire si votre logement est connecté à internet. Sinon, vous pouvez utiliser un formulaire papier.

    Vous n’êtes pas obligé de produire une déclaration d’impôts si votre situation répond aux 2 conditions suivantes :

    • Vous n’étiez imposé que sur les revenus préremplis en 2021.
    • Vous n'avez pas déclaré de changement de statut en 2021

    Кто не должен подавать налоговую декларацию во Франции

    Déclaration des revenus préremplis à l'impôt sur le revenu

    La déclaration des revenus préremplis indique les revenus connus de l'administration. Il ne vous reste plus qu'à le vérifier, le compléter et, si nécessaire, le corriger.

    Кто не должен подавать налоговую декларацию во Франции

    Que contient la déclaration d'impôt revenus préremplis ?

    La plupart des contribuables n’ont rien à ajouter à leur déclaration de revenus pré-remplie.

    Après tout, les rubriques les plus courantes sont déjà renseignées. Des informations pré-remplies apparaissent à l'écran lorsque vous déclarez vos revenus en ligne.

    Les informations contenues dans cette déclaration sont transmises annuellement au fisc par des tiers déclarants, à savoir des employeurs, des organismes publics (dont le Service Social), Pôle Emploi, des caisses de retraite et des établissements financiers.

    Déclaration d'impôts : ce qui est pré-rempli

    Voici les principaux revenus perçus en 2021 :

    • salaire,
    • les retraites,
    • avantages,
    • assurance chômage,
    • les prestations de maladie,
    • les revenus des placements financiers,
    • rémunérations versées à Cesu, Paje, Tesa, Guso,
    • et etc.

    La déclaration pré-déposée comprend les revenus connus de l'administration perçus par le contribuable principal et votre conjoint ou partenaire du PACS.

    Déclaration d'impôts : ce qui n'est pas rempli à l'avance

    • les revenus immobiliers,
    • plus-value,
    • revenus de l'entrepreneur (commerçants, représentants des professions libérales, agriculteurs),
    • les revenus des personnes à charge ou des personnes liées au foyer fiscal (par exemple les enfants étudiants),
    • dépenses déduites du revenu (par exemple, pension alimentaire),
    • les dépenses qui permettent de bénéficier d'un crédit ou d'une remise d'impôt (dons à des associations, frais de scolarité, embauche d'un travailleur à domicile, Pinel, etc.)
    • avantages particuliers liés à la profession (par exemple journalistes, nounous, étudiants, pêcheurs, etc.),
    • partie non imposable des revenus des étudiants,
    • en cas de déduction des frais réels : remboursement des frais exposés par l'entreprise.

    Les obligations déclaratives, qui concernent-elles ?

    Si vous faites partie des 12 millions de foyers fiscaux intéressés par une déclaration dite tacite ou automatique, vous recevrez, ou avez peut-être déjà reçu, un document qui reprend des éléments connus du fisc grâce aux informations sur les revenus déclarés par des tiers ( employeurs, fonds de pension, Pôle Emploi, etc.).

    Deux scénarios possibles :

    Cas #1 : Vous n'aurez pas à produire de déclaration si les montants indiqués sur le document que vous recevez sont complets et exacts. Vous serez alors considéré comme ayant signé « tacitement » (tacite) votre candidature.

    Cas n°2 : Vous devrez soumettre une déclaration modifiée si des ajouts et des corrections sont nécessaires. Attention ! Assurez-vous de respecter les dates limites de candidature pour 2022.

    Comment corriger une déclaration pré-remplie ?

    Les informations pré-remplies sont-elles incorrectes sur votre déclaration de revenus ?

    Supprimez-les et saisissez les bons. La correction des données pré-remplies relève de votre responsabilité, il n'est donc pas nécessaire d'envoyer de justificatifs.

    Veuillez noter que si vous vous mariez, divorcez ou décédez en 2021, la composition de votre famille fiscale a changé par rapport à 2020. Vous devrez bien entendu corriger les montants déclarés sur votre déclaration de revenus pré-remplie.

    Déclarez vos revenus sur votre smartphone grâce à une application fiscale mobile

    Vous pouvez consulter votre déclaration fiscale pré-remplie sur votre smartphone, à condition que les informations fournies par l'administration fiscale qui y figurent ne nécessitent aucune correction ou complément.

    Кто не должен подавать налоговую декларацию во Франции

    Pour cela, téléchargez l'application « impots.gouv » (sur Google Play ou App Store). Une fois l’application téléchargée, il vous suffit de saisir le code figurant sur votre déclaration d’impôts, de saisir votre revenu fiscal de référence et de valider.

    Du contenu utile ? Partagez avec vos amis sur les réseaux sociaux !
    Olga Rouzade
    Olga Rouzade
    Conseiller en organisation des finances personnelles et familiales et en démarrage d'entreprise. Je vous aide à créer un programme de solutions pour atteindre vos objectifs financiers, en tenant compte de l'optimisation fiscale. Je conseille pour la création d'entreprise en France.

    Inscrivez vous pour
    consultation

    Inscrivez-vous à une consultation et obtenez une aide professionnelle pour votre projet...

    Articles Liés:

    En direct : les secrets du succès en affaires

    Le 31 octobre à 12h00, je vous invite à une émission en direct avec Elena Lardi, une entrepreneuse à succès dans le secteur du tourisme. Elle partagera son histoire, les tendances du secteur et ses astuces personnelles. C'est l'occasion de poser des questions et d'obtenir des conseils de carrière utiles. Ne manquez pas l'opportunité d'acquérir les connaissances d'un professionnel !

    Comment devenir chauffeur VTC

    Vous envisagez de devenir chauffeur VTC en France ? Lisez notre guide étape par étape pour connaître les exigences, le processus d'obtention d'une carte professionnelle et l'enregistrement de votre entreprise.

    Comment devenir photographe indépendant ?

    Voulez-vous transformer votre passion pour la photographie en une carrière réussie ? Dans notre guide, nous vous expliquerons comment devenir photographe professionnel sans diplôme, et vous donnerons de précieux conseils pour choisir une spécialisation, un statut juridique et promouvoir vos services !

    Médiation dans les litiges de consommation

    Litige avec le consommateur ? La médiation contribuera à résoudre le conflit de manière pacifique et efficace. Découvrez quels litiges peuvent être résolus par la médiation, quelles conditions doivent être remplies et quelles sont les responsabilités des professionnels.

    Allocation de veuvage et pension de survivant - votre soutien dans les moments difficiles

    Perdre un être cher est une expérience difficile. Nous proposons des conseils détaillés sur la demande de prestations de veuvage et de survivant pour vous aider à traverser cette période difficile. Renseignez-vous sur les documents requis, les conditions et la procédure de candidature.

    Nos services

    Protection financière en cas d'invalidité temporaire et permanente et de perte du soutien de famille

    Avizen Pro est un produit d'assurance spécialement conçu pour les travailleurs indépendants, offrant une protection financière fiable contre les conséquences du décès, de l'invalidité et/ou de l'incapacité temporaire.

    Assurance d'accident

    Découvrez la nécessité d’une assurance accident.

    Comment protéger vos proches de la perte d'autonomie

    L'objectif principal du contrat Entour'Age est de proposer à l'assuré (et à ses proches) des solutions spécifiques lorsqu'il commence à avoir besoin de soins constants. En savoir plus dans l'article.

    Assurance obsèques ESSEN'CIEL

    ESSEN'CIEL dure toute la vie et prend fin au décès de l'assuré, mais également en cas de résiliation ou d'abandon complet du contrat. Découvrez les détails.
    Plus d'articles sur le sujet :

    Comment déclarer un décès au fisc ?

    Déclarer le décès d’un proche au fisc est une formalité importante. Découvrez comment déclarer un décès à l'IRS, qui est responsable du paiement des impôts après le décès et quels délais doivent être respectés pour éviter les pénalités.

    Comment récupérer votre impôt sur le revenu en 2024

    Découvrez comment, lors du calcul de votre impôt sur le revenu, un solde créditeur apparaîtra sur votre compte d'impôts en juillet.

    Facture Auto-Entrepreneur : Comment faire ?

    Comment émettre une facture si vous êtes Auto-Entrepreneur ? Que vous facturiez un particulier ou une entreprise, il est important de respecter les règles et exigences légales. Cet article vous aidera à éviter les erreurs et les pénalités en vous fournissant toutes les informations nécessaires à l'établissement des factures.
    fr_FRFrançais