Un micro-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ?

Êtes-vous un micro-entrepreneur cherchant à créer un chiffre d’affaires suffisant pour assurer un niveau de vie décent ? Il est important de savoir que vous avez la possibilité de gagner du RSA tout en conservant votre statut de Micro-entrepreneur. Nous vous expliquons ci-dessous comment obtenir cette aide tout en poursuivant vos activités professionnelles.

Qu’est-ce que le RSA ?

Créé en 2008, le RSA est un système visant à assurer un revenu minimum adéquat aux personnes aux ressources limitées et confrontées à des désavantages sociaux.

Ce soutien financier est géré par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), qui prend en compte différents paramètres pour évaluer le montant de l'aide apportée. Par exemple, des éléments tels que la situation professionnelle du bénéficiaire et la composition de sa famille, ainsi que les revenus du ménage, pourraient être mentionnés.

Le RSA est destiné aux personnes âgées de 25 ans et plus. Les personnes plus jeunes peuvent également être éligibles si elles ont travaillé au moins deux ans au cours des trois années précédentes.

Cette aide est également ouverte aux familles avec enfants, ainsi qu'aux personnes handicapées. Les bénéficiaires sont tenus de rechercher activement un emploi et, si nécessaire, de suivre une formation professionnelle.

Peut-on cumuler statut Micro-entrepreneur et RSA ?

Le RSA vise à apporter un soutien financier aux personnes ayant des ressources ou des revenus limités. Ainsi, toutes les personnes répondant aux critères d’éligibilité à ce dispositif ont la possibilité d’en bénéficier.

Le versement du RSA ne dépend pas de la nature de l’activité exercée par le bénéficiaire. Ainsi, une personne bénéficiant du statut de Micro-entrepreneur peut bénéficier de cette aide si elle remplit les conditions requises.

Dans ce cas, le montant de l'aide est calculé en fonction des revenus tirés des activités du Micro-entrepreneur, ainsi que des revenus de son foyer.

Afin d'assurer un revenu minimum aux personnes vulnérables et à faibles revenus, le RSA peut être accordé aux personnes répondant aux critères suivants :

• Être âgé de 25 ans ou plus.
• Hébergement en France.
• Avoir la nationalité française ou européenne avec droit au séjour ou étranger titulaire d'un titre de séjour depuis au moins 5 ans.
• Avoir un revenu inférieur aux seuils établis.
• Ne soyez pas un employé.

Comment bénéficier du RSA en tant que Micro-entrepreneur ?

Lorsqu'on envisage de cumuler le statut de Micro-entrepreneur avec le RSA, deux cas de figure peuvent se présenter : soit le particulier souhaite devenir entrepreneur tout en étant bénéficiaire du RSA, soit il est déjà Micro-entrepreneur et souhaite obtenir le RSA.

Dans les deux cas, des conditions particulières et des procédures particulières doivent être respectées :

1. Bénéficiaire du RSA qui souhaite créer une entreprise

Dans cette situation, la personne continue de percevoir le RSA sans déposer une nouvelle demande en tant qu'entrepreneur individuel. Le RSA est payé comme d'habitude avant de produire votre déclaration trimestrielle.

De cette manière, le bénéficiaire peut démarrer sereinement le lancement de son nouveau projet, en se concentrant sur les études de marché, la recherche de clients et la préparation de sa proposition, sans se soucier de sa source de revenus.

Au bout de trois mois, le Micro-entrepreneur dépose une déclaration de chiffre d'affaires au CFA. Ce dernier ajustera le montant du RSA en fonction de la nouvelle situation financière du bénéficiaire.

2. Micro-entrepreneur souhaitant bénéficier du RSA

Dans ce cas, l’entrepreneur n’a pas encore utilisé le RSA et souhaite en faire la demande. La procédure est la même pour tous les candidats, quel que soit le type d'activité exercée.

Une personne peut faire sa demande en ligne sur le site de la CAF, contacter le bureau compétent de la CAF ou introduire sa demande par courrier en utilisant le formulaire Cerfa n° 15482.

Il est important de rappeler que l’obtention du statut de Micro-entrepreneur nécessite de remplir certaines conditions et que, selon l’activité professionnelle, ce statut n’est pas accessible à tous.