Les avocats appartiennent à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Ce fonds offre une pension de base, différente des autres pensions des professionnels indépendants, ainsi qu'un traitement complémentaire. Dans tous les cas, les avocats sont intéressés à compléter leur pension par une assurance vie ou un contrat Madelin.
Pension de base pour les avocats
Dès le début, les avocats ont décidé de gérer leur caisse de pension de manière totalement indépendante. En effet, contrairement aux membres des autres professions libérales qui mutualisent leurs fonds de pension de base, les avocats, qu'ils exercent à leur compte ou qu'ils soient salariés, disposent de leur propre régime de base, qui correspond à des paramètres différents.
Si un avocat cesse d'exercer après avoir atteint l'âge minimum de la retraite (62 ans) et s'il cumule l'ancienneté requise, il pourra prétendre à une pension de 17 428 € par an en 2022. Si l'avocat ne justifie pas du nombre de trimestres travaillés nécessaire à sa constitution, le montant forfaitaire de la pension sera réduit de 1 251 TP3T pour chaque trimestre de cotisation manquant.
Si l'avocat ne dispose pas d'un nombre de trimestres d'activité suffisant et a cotisé à la CNBF depuis moins de 15 ans (60 trimestres), la pension de base est calculée au prorata de la pension fixe. Pour les droits terminés avant le 1er janvier 2017, elle était proportionnelle à l'allocation de vieillesse des vieux salariés (AVTS), qui est près de six fois inférieure à la pension fixe.
Attention enfin au mode de financement assez original : l'avocat doit en réalité payer :
- Frais (13€),
- cotisation fixe et cotisation proportionnelle préliminaire.
Pension complémentaire
Le régime complémentaire prévoit une part plus importante de la pension. Le montant de la pension est calculé en points, selon les paramètres suivants :
Valeur des points de pension x nombre de points achetés.
La valeur d'un point de régime de retraite complémentaire a été fixée au 1er janvier 2022 à 0,9622 €.
Jusqu'en 2015, un avocat avait la possibilité de choisir parmi 5 classes d'honoraires, chacune étant divisée en 5 catégories de revenus professionnels. Depuis le 1er janvier 2018, il n'existe plus que 4 classes de cotisations (toujours divisées en 5 tranches).
Les avocats peuvent choisir soit de cotiser aux classes supérieures au cours des 15 prochaines années, soit simplement de voir les cotisations augmenter mais de percevoir moins de droits à pension pendant cette période.
Le choix de la classe de dépôt n’est pas irrévocable et définitif. Ainsi, l’avocat peut modifier son choix chaque année.
La réversion ne peut pas être augmentée
Deux régimes - de base et complémentaire - prévoient le versement de pensions de survie en faveur du conjoint survivant dans les conditions suivantes :
- Pension de base : 50% de la rente de l'assuré décédé. Le conjoint survivant non remarié (ou, à défaut, les enfants mineurs) a droit à une pension de survie si le mariage a duré au moins 5 ans, quel que soit son âge.
- Pension complémentaire: 60% de la rente de l'assuré décédé. Le conjoint survivant non remarié (ou, à défaut, les enfants mineurs) a droit à une pension de survie s'il a lui-même atteint l'âge de 50 ans et si le mariage a eu lieu au moins 5 ans avant la date du décès de l'avocat.
Attention
Quel revenu dois-je percevoir à la retraite et vérifier le manque à gagner pour couvrir le contrat complémentaire ?
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