Je déclare le décès de mon conjoint
Si votre conjoint était retraité, vous devez informer son caisse de pension régionale par lettre.
Indiquez son numéro de sécurité sociale, son nom, son prénom, la date et le lieu du décès. Veuillez également joindre le certificat de décès à la lettre.
Cette lettre vous permet d'arrêter de payer votre pension à temps.
La rente du mois au cours duquel le décès est survenu est versée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées après le mois du décès seront récupérées.
S'il existe des sommes impayées au moment du décès, elles peuvent être transférées aux héritiers (descendants, ancêtres, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) sur présentation de documents.
Il est également important de divulguer le décès aux autres organismes dont dépendait votre conjoint. Des informations détaillées sur ces procédures peuvent être trouvées En ligne.
Votre conjoint était-il travailleur indépendant ?
Visitez la page " Procédures en cas de décès » pour connaître tous les organismes que vous pouvez contacter.
Demander des prestations de veuvage
Votre défunt conjoint a-t-il cotisé à un système de retraite ? Vous pourriez avoir droit aux prestations de veuvage.
Conditions
Votre conjoint doit :
- Être assuré au régime de retraite pendant au moins 3 mois au cours des 12 derniers mois précédant le mois du décès ;
- Ou être dans l'une des situations suivantes : bénéficiaire de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), chômeur, pensionné général, bénéficiaire d'une indemnité de maladie, d'une allocation de maternité, d'une allocation d'invalidité, d'un accident du travail.
Vous devez:
- Être âgé de moins de 55 ans ;
- Ne pas être divorcé du défunt et ne pas être dans un nouveau mariage, cohabitation ou partenariat enregistré (Pacs) ;
- Avoir des revenus inférieurs à un certain niveau. Les revenus des 3 mois précédant le décès sont pris en compte si le début du versement des prestations est prévu à partir du 1er jour du mois du décès. Dans le cas contraire, les revenus des 3 mois précédant le dépôt de la demande sont pris en compte. Vérifier limites de paiement;
- Résider en France (y compris DOM), en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie (il existe des exceptions selon votre nationalité ou celle de votre conjoint).
Montant et paiement
L'allocation de veuvage est fixe mais peut être réduite en fonction de vos revenus.
La prestation est versée le 20 de chaque mois pendant 2 ans à compter du 1er jour du mois au cours duquel le décès est survenu. Si vous aviez moins de 50 ans au moment du décès de votre conjoint, les prestations peuvent être versées jusqu'à l'âge de 55 ans.
Important
Si la situation change (déménagement, état civil, revenus, etc.), informez-en votre fonds régionalpour éviter des calculs de pension erronés.
Déposer une demande
Les demandes d'allocations de veuvage doivent être déposées dans un délai de 2 ans à compter du 1er jour du mois du décès. Le versement des prestations débute le 1er jour du mois du décès si certaines conditions sont remplies. Dans le cas contraire, elle est attribuée à compter du 1er jour du mois au cours duquel toutes les conditions sont remplies, mais au plus tard 2 ans après le décès.
Vous pouvez soumettre votre candidature via votre compte personnel. Connectez-vous à votre compte personnel et cliquez Consultant ma messagerie, alors Transmètre mon formulaire.
Imprimez le formulaire, remplissez-le et signez-le. Scannez ou prenez ensuite une photo et envoyez le fichier en cliquant sur Joindre mon formulaire de demande.
L'un des consultants vous contactera par e-mail dans votre compte personnel. Il fournira une liste des documents requis.
Vous pouvez également envoyer votre candidature par courrier à :
Carsat Bourgogne et Franche-Comté
Centre national de traitement de l'allocation veuvage
21 044 Dijon CEDEX
Pension de survivant
Si vous avez 55 ans ou plus, vous pourriez avoir droit à une pension de survie.
Une pension de survie est accordée sous certaines conditions, notamment conditions de revenu. Elle représente la partie de la rente que votre conjoint a reçue ou aurait pu recevoir.
Elle n'est pas cumulable avec la pension de vieillesse de veuve ou de veuf.
Vous pouvez demander une pension de survie en ligne via votre compte personnel. Faites connaissance avec le service "Demandez une pension de survie."
Si votre défunt conjoint a cotisé à l'Alsace-Moselle avant le 01/07/1946, vous pouvez prétendre à une rente de veuvage Alsace-Moselle. Pour en savoir plus, contactez votre représentant régional Fondation Alsace-Moselle.
Les droits en cas de veuvage en images
Toutes les caisses de pension se sont regroupées pour proposer un simulateur unique de droit à pension de réversion. Vous pouvez vérifier votre éligibilité à chaque fonds auquel votre conjoint a cotisé. Vérifiez vos droits.
Pension de vieillesse pour une veuve ou un veuf
La Rente de Vieillesse de Veuve ou de Veuf remplace la Rente d'Invalidité de Veuve ou de Veuf versée par l'Assurance Maladie. Elle est assurée à partir de 55 ans par votre caisse de pension. Après comparaison avec la pension de survie du régime général, vous percevrez un montant plus avantageux. Elle peut être augmentée dans les mêmes conditions que la pension de survie. Pour en savoir plus sur la pension d'invalidité pour veuve ou veuf, consultez le site de l'Assurance Maladie : ameli.fr.
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