Depuis le début de la crise sanitaire, un certain nombre de mesures ont été prises pour adapter les conditions de versement des prestations d'invalidité temporaire (ci-après dénommées IJ - indemnités journalières).
Compte tenu de l'incertitude entourant l'évolution de l'épidémie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la prolongation de ces mesures jusqu'à la date fixée par le décret, mais au plus tard le 31 décembre 2022.
L'assuré en arrêt maladie perçoit, sous certaines conditions, une IJ versée par la Caisse nationale d'assurance maladie des salariés pour compenser la perte de salaire.
Conditions
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, un certain nombre de mesures temporaires ont été prises pour adapter les modalités de paiement des IJ.
Le calcul de l'IJ est déterminé sur la base du dernier salaire avant la date de cessation d'emploi et sous réserve :
- pendant les 6 premiers mois d’arrêt maladie :
- si vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou perçu un salaire d'au moins 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois calendaires précédant l'arrêt de travail (SMIC 2021 - 10,25 €, que soit 10 404 € pour 6 mois),
- et pour bénéficier des indemnités journalières de maternité, être inscrit comme cotisant au moins 10 mois avant la date prévue de naissance de l'enfant.
- lorsque l’arrêt maladie s’étend au-delà des 6 premiers mois :
- être inscrit comme cotisant aux cotisations sociales auprès du système d'assurance maladie pendant 12 mois,
- et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois calendaires ou 365 jours précédant la date de cessation d'emploi, ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois calendaires précédant la cessation d'emploi (SMIC 2021). - 10,25 €, soit 20 808 € pour 12 mois).
Tout salaire ou rémunération assimilée est pris en compte par le régime auquel l'assuré est rattaché pour couvrir ses dépenses de santé, dans la limite du plafond commun de droit de 1,8 SMIC.
Montant de la prestation
Décisions rendues depuis le 1er juillet 2020
L'indemnisation est versée à partir du 4ème jour d'arrêt maladie (le délai de carence de 3 jours est annulé en cas de rechute d'une maladie de longue durée) et pour une durée maximale de 3 ans.
IJ est égal à la part des revenus des activités antérieures, tenant compte des cotisations à la date de l'interruption de travail, est maintenu dans la limite du plafond et se réduit à une indemnité journalière. Conformément à la résolution du 12 avril 2021, les revenus des activités antérieures entrant dans le calcul de l'indemnité journalière sont déterminés comme suit :
- 1/91,25 du montant des 3 derniers versements des mois calendaires précédant la date de cessation de travail, avec versement mensuel du salaire ou des revenus des activités antérieures ;
- 1/84 du montant des 6 ou 12 derniers versements des mois calendaires précédant la date d'interruption de travail, selon que les revenus antérieurs de l'activité sont versés toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;
- 1/365 du montant des revenus des activités antérieures pour les 12 mois calendaires précédant la date de cessation du travail, lorsque le travail est saisonnier ou non continu.
IJ est égal à la moitié des revenus antérieurs ainsi déterminés.
L'IJ maximum est égal à 1/730 du plafond annuel de 1,8 SMIC annuel et est donc de 47,03 € à compter du 1er octobre 2021. La taille minimale de l'IJ est de 11 €.
Décisions prises avant le 1er juillet 2020
L'IJ est versée à partir du 4ème jour d'arrêt maladie (le délai de carence de 3 jours est supprimé en cas de récidive d'une maladie de longue durée). Ils sont rémunérés pendant 3 ans maximum.
IJ représente la moitié du salaire journalier de base.
Pour calculer ce salaire journalier, divisez le salaire brut des 3 derniers mois par 91,25.
Pour les arrêts de travail ordonnés entre le 1er janvier 2020 et le 20 juin 2020, le montant maximum de l'indemnité journalière est égal à 1/730 du plafond annuel de 1,8 SMIC annuel, soit : 47,03 €.
Par exception, pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge et à partir du 31ème jour après l'arrêt maladie, ce montant passe à 61,33 € : 1/547,5 x 1,8 SMIC annuel. Cette majoration a été annulée pour les arrêts maladie attribués à compter du 1er juillet 2020.
IJ et retraites
A partir du 1er janvier 2021, les pensionnés qui travaillent également (s'ils ont droit à la fois à un salaire et à une pension) peuvent bénéficier de l'IJ versée par l'assurance maladie en cas d'arrêt maladie pendant 60 jours pour toute la période pendant laquelle ils percevoir une pension à partir de 62 ans.
De plus, si la pension est accordée pour cause d'invalidité, elle peut être cumulée avec l'IJ, qui cessera à partir du 7ème mois d'arrêt maladie. Cette combinaison n'est plus valable si un arrêt de travail a été délivré à compter du 1er janvier 2021.
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