Si tous les Français bénéficient de la sécurité sociale, tous ne sont pas connectés au même système ni de la même manière. Cela dépend de votre situation personnelle et, le cas échéant, du secteur dans lequel vous travaillez. Les artistes-auteurs appartiennent à leur propre système.
Les bases
En tant qu’artiste-créateur, vous contribuez au système social des artistes-créateurs. Ce régime spécialement conçu a été créé en 1964 pour vous offrir une protection sociale (santé, retraite, famille, maternité, etc.) adaptée à votre situation spécifique de créateurs d'œuvres intellectuelles.
Le système social des artistes-auteurs repose sur 4 grands principes :
Obligations
Les revenus des activités de création sont soumis aux cotisations sociales et aux cotisations du régime « artiste-auteur ». Une fois affilié, le paiement des cotisations sociales devient obligatoire, même si vous êtes également salarié, indépendant, retraité, etc.
Cotisations et paiements
L'ouverture des droits sociaux est proportionnelle à l'importance des revenus (assiette sociale).
Distribution
Vos cotisations sociales financent le système de protection sociale français.
Solidarité
Des mécanismes de solidarité permettent d'indemniser certains accidents ou événements de la vie (maladie, naissance d'enfants, etc.)
A quoi servent les cotisations sociales ? Sur les 100 euros déduits (cotisations et autres charges) en 2021, 48 euros serviront à financer les retraites, 39 euros pour la santé, 6 euros pour les prestations familiales, 5 euros pour l'autonomie et 2 euros pour les accidents du travail et maladies professionnelles.
En tant qu'artiste-auteur, vous ne payez pas de cotisations pour les allocations familiales ni de cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/ID). Vous pouvez cependant profiter de la CAF avec 1 euro de revenus ou votre inscription CFE.
En revanche, vous n’êtes pas assuré contre les risques d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’accidents de la route.
Retenue à la source et cotisations sociales
Vos contreparties (client, éditeur, organisme de gestion collective, etc.) sont tenues de déduire vos cotisations et cotisations sociales de votre rémunération et de verser les sommes directement à l'Urssaf. Parallèlement, il doit s’acquitter de ses cotisations sociales dues. Si vous déclarez fiscalement vos revenus d'artiste-créateur au titre des revenus d'entreprise sans but lucratif (BNC), vous pourrez être exonéré de prélèvement à la source à condition d'accorder à votre distributeur (client) une exonération de précompte.
Adhésion à partir de 1 euro ou inscription au Centre d'Inscription
Sous réserve de remplir les conditions d'adhésion, vous adhérez au régime social des artistes-auteurs à partir de 1 euro retenu pour les artistes-auteurs déclarant des revenus sous forme de salaires ou de redevances, ou dès votre inscription au Guichet unique des entreprises en tant qu'artiste- auteur déclarant des revenus sous forme de bénéfice non commercial. Cette adhésion vous permet de bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale.
Plan de financement
Le dispositif social des artistes-auteurs est financé par :
- contributions d'artistes-auteurs;
- les contributions des distributeurs et des sociétés commerciales volontaires qui distribuent ou utilisent leurs œuvres ;
- solidarité entre les régimes de sécurité sociale;
- les impôts.
Organisation du circuit
Le régime social des artistes-auteurs est une émanation du régime général des salariés. Diverses organisations aux missions très différentes gèrent le dispositif artiste-auteur et assurent des prestations sociales.
Sécurité sociale des artistes du spectacle
L'Agessa et la Maison des Artistes - Sécurité Sociale, réunies sous la marque commune « La Sécurité sociale des artistesauteurs », sont deux associations agréées sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication.
Ils assurent plusieurs missions au service des Artistes-Auteurs : contrôle de l'éligibilité des Artistes-Auteurs, de l'affiliation, du recensement, du service public, information et conseil aux Artistes-Auteurs sur les conditions d'adhésion et les avantages dont ils bénéficient et dont ils ont droit.
URSSAF
La perception des redevances dues sur les rémunérations des artistes-auteurs, versées à compter du 1er janvier 2019, est assurée par l'Urssaf.
Assurance retraite
La préparation et le paiement des pensions de base, ainsi que l'aide au vieillissement, font partie des missions du réseau d'assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS et CSS).
Assurance médicale
La prise en charge des soins médicaux et les indemnités de maladie, maternité, paternité, invalidité et décès (sous certaines conditions) sont assurées par le système d'assurance maladie (réseau Cpam, CGSS et CSS).
Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Le réseau CAF verse des allocations familiales, des aides au logement et des aides à l'insertion sociale et professionnelle.
Source: https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/le-regime-social/principes-du-regime
Français 
Русский 
English 