Quelle est la différence entre la SASU et les indépendants ?

Avant de décider de choisir votre statut d'entreprise, il est important en tant que futur entrepreneur de comprendre les différences significatives entre le mode SASU (Société par Actions Unique Simplifiée) et le mode micro-entreprise, deux options conçues pour les entrepreneurs souhaitant opérer seuls.

Bien que leur objectif soit le même, la SASU et le régime des indépendants des Micro-Entreprises présentent des caractéristiques différentes.

Qu’est-ce que l’entrepreneuriat individuel/Micro-Entreprise ?

Le mode d'activité indépendante, dont le nom a été changé en Micro-Entreprise, est souvent source de confusion, mais en réalité il ne s'agit pas d'une forme d'entreprise à part entière.

En effet, le travail indépendant est un régime social et fiscal simplifié propre à une entreprise individuelle (IE). Autrement dit, les entrepreneurs individuels qui ont choisi ce statut ont choisi la voie de la facilité de création et de gestion de leurs activités. Le mode Micro-Entreprise permet de tester l'activité en tant que salarié ou avant de devenir entrepreneur 100%.

Lorsqu'elle opère en tant qu'entreprise individuelle, Micro-Entreprise agit pour son propre compte. C'est pourquoi les activités réalisées dans le cadre de la Micro-Entreprise sont qualifiées de « particuliers ». Avec le statut de Micro-Entreprise, il n’y a aucune distinction juridique entre l’entreprise et son propriétaire. Cela signifie que l'entrepreneur est responsable des dettes contractées dans le cadre de ses activités professionnelles, sans mettre en danger tous ses biens personnels. La réforme de l’entrepreneuriat individuel de mai 2022 a instauré des règles protectrices pour les entrepreneurs.

Attention, les revenus perçus par les indépendants sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) plutôt qu'à l'impôt sur les sociétés (IS).

Afin de rester éligible à la Micro-Entreprise, il est important de respecter des plafonds de chiffre d'affaires annuels précis. Ces chiffres évoluent régulièrement, et pour 2023 le maintien du régime des indépendants/Micro-Entreprise dépendra des indicateurs suivants :

• Pour les activités de vente de biens, ainsi que de mise à disposition d'hébergement (par exemple, tourisme classé et chambres d'hôtes, hors meublés, le plafond de celui-ci ne doit pas dépasser 77 700 euros), le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 188 700 euros.
• Les professions libérales non réglementées ou celles couvertes par le Cipav sont également soumises à un plafond de chiffre d'affaires de 77 700 €.

• Pour les services entrant dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non lucratifs (BNC), le plafond du chiffre d'affaires est fixé à 77 700 €.

De plus, le statut de Micro-Entreprise bénéficie de règles comptables plus simples. En effet, un travailleur indépendant n’a pas besoin d’établir un bilan et un compte de profits et pertes pour les activités de son entreprise. Les responsabilités se limiteront à tenir un grand livre des revenus et dépenses qui enregistre, par ordre chronologique, les ventes et les achats effectués au cours de votre exercice comptable. Cela rend la comptabilité des micro-entreprises plus facile et plus accessible.

Qu'est-ce que la SASU (Société par Actions Unique Simplifiée) ?

Une SASU (Société par Actions Simplifiée à Un Associé) est une personne morale soumise au régime juridique des SAS (Société par Actions Simplifiée). SASU est une société qui peut être créée par une seule personne physique ou morale.

Une particularité de la SASU est la limitation de responsabilité de l'associé unique, qui n'est responsable qu'à hauteur du montant des apports effectués. La Constitution de la SASU joue un rôle important car elle définit de nombreux aspects. Il offre une grande flexibilité dès la constitution de l’entreprise, ce qui nécessite que le fondateur de l’entreprise le rédige avec soin, en tenant compte des différentes situations qui peuvent se présenter.

La SASU présente plusieurs caractéristiques, parmi lesquelles :

• Liberté de capital : En tant qu'actionnaire unique, vous disposez du droit de déterminer le montant du capital social de la SASU, d'un minimum de 1 euro lors de la création de la société.
• Choix du gérant : En tant qu'actionnaire unique de la SASU, vous disposez du droit de gérer la société de manière indépendante. Cependant, vous avez également la possibilité de déléguer le contrôle à une autre personne, qu'elle soit physique ou morale.

Cette flexibilité vous permet de choisir la meilleure option en fonction de vos compétences et préférences personnelles.

Evolution vers SAS. Une autre particularité de la SASU est sa capacité à évoluer vers une forme SAS (société par actions simplifiée) multi-entités en intégrant de nouveaux associés. Cette évolution permet à l'entreprise de développer ses capacités en ajoutant de nouveaux actionnaires et en diversifiant les compétences et les ressources existantes. Cela peut être particulièrement avantageux si vous souhaitez développer votre entreprise et bénéficier d’une structure juridique mieux adaptée à votre croissance future.

Contrairement aux indépendants, la SASU ne dispose pas de plafond de chiffre d'affaires, cependant il est important de noter que certains seuils de chiffre d'affaires peuvent être pris en compte lors de l'application de certains régimes fiscaux. Par exemple, pour bénéficier du régime des Micro-Entreprises et de la franchise TVA, il existe des plafonds de chiffre d'affaires à ne pas dépasser.

La SASU fonctionne par défaut en mode Impôt sur les Sociétés (IS). Cela signifie que le calcul de l’impôt est basé sur le bénéfice réalisé par l’entreprise après déduction des dépenses. Généralement, le taux d'imposition est fixé à 25%.

Toutefois, il faut également déclarer la rémunération du président de la société par actions simplifiée unique SASU, mais cette fois dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

L'actionnaire unique a également la possibilité de choisir de soumettre la société à l'impôt sur le revenu (IR). Pour ce faire, certaines conditions doivent être remplies :

• Le chiffre d'affaires de l'entreprise ne doit pas dépasser 10 millions d'euros.
• L'entreprise ne doit pas avoir plus de 5 ans.
• La société ne doit pas être cotée en bourse.
• L'entreprise doit exercer des activités commerciales, artisanales, de conseil ou agricoles.
• La SASU ne devrait pas compter plus de 50 salariés.

Une fois ces conditions remplies, l'actionnaire unique de la SASU peut choisir un régime d'impôt sur le revenu, offrant ainsi une alternative à l'impôt normal sur les sociétés.

Ainsi, le statut juridique de la SASU et le régime du travail indépendant permettent de créer une petite entreprise et de démarrer son activité. SASU vous permet de développer votre activité et constitue la base juridique pour fusionner avec un ou plusieurs actionnaires. En Micro-Entreprise, un entrepreneur individuel peut démarrer une entreprise et choisir de créer une SASU si l'activité de son entreprise le nécessite. Bien que la création d’une Micro-Entreprise soit plus simple qu’une SASU, elle nécessite un suivi régulier du chiffre d’affaires pour s’assurer du respect des seuils de chiffre d’affaires.