Si vous souhaitez prolonger votre vie à la retraite, vous pouvez, sous certaines conditions, apurer vos trimestres en effectuant des versements au RGSS. Ceci est possible pour ceux qui ont terminé des études supérieures ou si vous ne disposez pas de suffisamment de trimestres pour des années partielles de cotisation (confirmées en moins de 4 trimestres par an). Ceci s'applique également à certaines périodes d'apprentissage ou de nounou.
Conditions
Années d'études
Si vous avez terminé des études supérieures, vous pouvez demander le remboursement de trimestres de pension si vous étiez rattaché au régime général à la fin de vos études.
Vous devez être titulaire d'un diplôme français d'un établissement d'enseignement supérieur (école technique supérieure, une grande école) ou d'une classe préparatoire à ces écoles.
Aux fins du remboursement, la présence d'un diplôme dans l'un des pays suivants est prise en compte :
- Pays de l’Espace économique européen ;
- Suisse;
- Pays liés à la France par un accord international de sécurité sociale.
Les classes préparatoires à l'admission aux grandes écoles valent obtention d'un diplôme.
Durant ces années d'études, vous n'avez dû être affilié à aucun régime de retraite obligatoire.
Condition d'âge
Vous devez être âgé de 20 à 66 ans à la date de votre demande.
Attention, si vous bénéficiez déjà d'une pension de vieillesse du Régime général, vous ne pouvez plus rembourser votre trimestre de retraite.
Types de remboursements
Vous pouvez demander le remboursement des trimestres :
- soit au taux de pension du travail calculé (ce qui permet de réduire ou d'annuler le taux réducteur décote),
- soit par le taux et la durée d'assurance utilisés pour le calcul de la pension.
Une fois qu’un choix a été fait, il ne peut plus être modifié.
Vous pouvez effectuer des rachats trimestriels plusieurs fois.
Vous pouvez également cumuler les remboursements des années d’études supérieures avec d’autres remboursements si vous remplissez les conditions suivantes :
- Années incomplètes durant lesquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de confirmer 4 trimestres.
- Périodes de formation ou de travail de nounou.
Les demandes de rachat ne sont acceptées que pour des trimestres complets (1 à 12). Chaque trimestre doit comprendre une période de 90 jours consécutifs donnant droit au rachat des trimestres.
Le remboursement peut ne pas vous permettre de réaffirmer plus de 4 trimestres par an.
L’ensemble des remboursements ne peut excéder 12 trimestres.
Simulateur de remboursement
Vous pouvez simuler le coût de remboursement des trimestres sur le site de l'assurance pension depuis votre compte personnel.
Si à l'issue de cette simulation vous souhaitez effectuer une demande de rachat, merci de télécharger le formulaire de demande proposé. Et envoyez-le à l'adresse que vous avez indiquée.
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/sec/dashboard/service/VPLR
Paiement
Le coût d'un trimestre dépend de votre âge, de vos revenus, du type et de la durée de remboursement.
Le montant demandé peut être payé en une seule fois ou en plusieurs mensualités (si remboursé en 2 trimestres minimum).
Attention : Si le versement s'étale sur plus d'un an, le montant restant augmente chaque année.
Vous pouvez déduire le montant du remboursement de votre revenu imposable.
Echange de points AGIRC-ARRCO
Il est utile de savoir que vous pouvez également racheter des points de retraite supplémentaires auprès de l'Agirc-Arrco si ce rachat porte sur des années d'études dans un établissement d'enseignement supérieur conformément aux articles 46 et 47 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
Vous pouvez échanger 140 points par an (pendant trois ans), leur valeur est calculée en fonction de :
- la valeur de chaque point,
- Le coefficient croissant ou décroissant dépend de l'âge de la retraite,
- coefficient variable, qui change en fonction de l'âge, etc.
Quel est le meilleur, le PER ou le rachat des trimestres ?
Avant de vous précipiter pour racheter des blocs, je vous conseille de comparer combien il vous en coûtera pour les racheter et la rente prévue si vous investissez le même montant dans un plan d'épargne retraite individuel. PAR. D’après mon expérience, la seconde est plus rentable, mais c’est impossible à dire avec certitude, car le coût du remboursement dépend de plusieurs critères :
- votre âge,
- type de remboursement,
- nombre de trimestres gagnés,
- options sélectionnées, etc.
Je vous propose donc de prendre rendez-vous avec moi pour une consultation. Je calculerai tout pour vous et vous indiquerai quelle solution sera la meilleure selon votre situation.
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Sources: