L'Assurance Vie est un produit d'épargne préféré des Français, notamment en raison de sa fiscalité avantageuse. Mais lorsqu’il s’agit de déclarer les revenus de vos placements, la démarche peut s’avérer compliquée.
Comment déclarer Assurance Vie au bureau des impôts ?
En règle générale, aucune déclaration n’est requise au début d’un contrat d’assurance-vie. Bien entendu, les paiements au titre de l'accord ne sont pas imposés et ne sont pas soumis à déclaration auprès de l'administration fiscale. Quant aux revenus de vos placements, ils ne doivent pas être déclarés sur votre déclaration de revenus. Votre assureur est l'opérateur fiscal et se charge de prélever automatiquement les cotisations sociales dues au titre du contrat et de toutes les déclarations au fisc. Mais la donne change en cas de remboursement. Qu'elle soit totale ou partielle, elle doit être déclarée au fisc.
Que faut-il déclarer lors du remboursement intégral du contrat Assurance Vie ?
Lorsque le contrat est entièrement remboursé et clôturé, la plus-value doit être déclarée fiscalement au fisc. Cette plus-value correspond à la différence entre l'ensemble des cotisations versées depuis l'ouverture du contrat et le montant à l'échéance du contrat.
Que faut-il déclarer lors d'un remboursement partiel d'Assurance Vie ?
En cas de remboursement partiel, le même principe s'applique. Il est nécessaire de calculer la partie qui représente les gains en capital imposables dans le montant retiré. L'assureur est responsable de ce calcul au prorata du montant total du contrat au moment du remboursement partiel. Ce sont ces gains en capital qui doivent être déclarés aux fins de l’impôt sur le revenu.
Comment se déclare le remboursement d’un contrat d’Assurance Vie ?
Qu'il s'agisse d'un remboursement total ou partiel, l'assuré doit choisir entre l'option d'une déduction forfaitaire ou d'un barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce choix se fait au moment du remboursement et non lors de la production de votre déclaration d'impôts.
Si l'option de déduction forfaitaire est choisie, l'assureur retiendra le montant d'impôt correspondant au moment du rachat. Dans la déclaration fiscale annuelle, le montant du rachat est automatiquement pré-rempli par l'assureur et le fisc, même s'il a déjà été imposé. Si le régime général a été choisi, les plus-values correspondantes sont également incluses dans la déclaration de revenus. Ils sont imposés différemment selon la durée du contrat :
- ou à titre de « revenu admissible » dans le cadre d'une Assurance Vie ouverte il y a 8 ans ou plus ;
- ou encore en « revenus non fiscaux » pour les contrats conclus pour une durée inférieure à 8 ans.
Le fisc est chargé de calculer un avantage fiscal supplémentaire de 4 600 € (pour une personne seule, 9 200 € pour un couple) sur les plus-values réalisées sur les contrats de plus de 8 ans.
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