Nous réduisons les impôts sur le revenu des entrepreneurs grâce à l'assurance volontaire

Les Travailleurs non salarier (ci-après - TNS) sont les entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales (ci-après - Profession Libérale), chefs d'entreprises (ci-après - Gerants société) art 62 du Code des Impôts (ci-après CGI).

Voici une vidéo intéressante sur ce que vous devez savoir avant devenir Profession Libérale en France.

Qu'est-ce qu'ils ont en commun?

Ce qu’ils ont tous en commun, c’est qu’ils constituent le groupe le plus vulnérable de France. Cela s'applique aux retraites et aux garanties sociales. Mais cela peut être corrigé. Si vous êtes TNS, vous pouvez signer Contrat de prévoyance et protégez-vous ainsi que vos proches en cas de décès, d'invalidité, d'invalidité ou de maladie. L’assurance maladie volontaire fait également partie de ce type de contrat.

Dans des billets précédents, nous disions que les entrepreneurs pouvaient réduire l'assiette fiscale en cotisant à une retraite complémentaire, en utilisant soit la disposition fiscale Madelin, soit la disposition Fillon.

Nous aborderons aujourd'hui la protection contre la perte de revenus - Prévoyance et mutuelle, et comment l'utiliser pour réduire l'impôt sur le revenu.

Comment réduire l'impôt sur le revenu en France grâce aux primes d'assurance

Ainsi, les cotisations à Prévoyance et à l'assurance maladie loi Madelin sont déduites des revenus professionnels, soit :

• Déclaration 2035 pour Profession Libérale avec régime fiscal BNC ;
• Déclaration 2053 pour les artisans et commerçants au régime fiscal BIC ;

• Les Gérants société art 62 CGI prélèvent les cotisations sur les revenus professionnels.

Attention! Les entrepreneurs bénéficiant du statut de micro-entrepreneur ne peuvent pas utiliser le dispositif Madelin.

Montant des cotisations déductibles

Le montant des cotisations déductibles de l'impôt sur le revenu est limité par l'enveloppe fiscale. Cela signifie que jusqu'à ce montant vous pouvez déduire les primes d'assurance de votre BIC/BNC ou de vos revenus professionnels, selon votre régime fiscal. Il est calculé par la formule :

Disponible Madelin SANTÉ-PRÉVOYANCE

(7 % x PASS) + (3,75 % x BIC/BNC)

Plafond : 3 % x 8 PASS

BIC – revenus d’entreprise

BNC - revenus des activités non commerciales

PASS – plafond annuel de la Sécurité sociale, 41 136 € en 2021.

Le plafond des cotisations déductibles en 2021 sera de 9 872 €.

Regardons un exemple

Misha Ivanov est architecte, il a son propre bureau d'architecture, revenu BNC de Mikhaïl : 45 K€. TMI-30%

Nous calculons le montant des cotisations déductibles des revenus

(7 % x PASS) + (3,75 % x BIC/BNC)

7% x 41 136€ + 3,75 % x 45 000 = 2879,5 + 1687,5 = 4 567€

Mikhail peut déduire les frais médicaux. Contrat d'assurance et de Prévoyance d'un montant de 4 567 € en 2021 (le PASS change chaque année et le plafond de cotisation doit être recalculé en conséquence). Et grâce à ses cotisations, Mikhaïl réduira son impôt sur le revenu de 1370 € (enveloppe fiscale x TMI = 4,567 x 30%).

Si Mikhail utilise mes recommandations, il se protégera non seulement, ainsi que ses proches, des problèmes financiers en cas de maladie, de décès et d'invalidité, mais se procurera également une pension supplémentaire. Et si on additionne 3 contrats - Pension, médicale et Prévoyance, alors l'économie d'impôt sera de 1370 € + 1523 € = 2893 € (6% de revenu total).

Imposition des prestations

Nous avons examiné à quel point il est rentable de cotiser, voyons maintenant comment les prestations seront imposées en cas d'événement assuré.

Le paiement des frais médicaux dans le cadre de l’assurance maladie et des prestations de maternité est totalement exonéré d’impôt. Excellente nouvelle, n'est-ce pas ?

Quant au paiement des prestations d’invalidité, tout ne semble plus aussi clair :

1. Les allocations d'invalidité temporaire, puis les IJ (Indemnités Journalières) et la rente d'invalidité de catégorie 1 (avec maintien de l'activité professionnelle) sont incluses dans les revenus professionnels BIC/BNC et imposées au taux barème d'imposition standard IR.
2. Les rentes d'invalidité des catégories 2 et 3 (sans maintien d'activité professionnelle), les rentes de conjoint, les rentes d'éducation des enfants sont imposées selon le barème des rentes et rentes RVTG (rente viagère à titre gratuit) art. 158-5 CGI.

En outre, ces prestations devront payer des cotisations de sécurité sociale (ci-après dénommées PS).

A ce moment là, si vous ne sélectionnez pas l'option Madelin, alors IJ et rente d'invalidité versées au titre de l'assurance complémentaire facultative Prévoyance sont également exonérés de l'impôt sur le revenu et de PS.

Ainsi, avant d'appliquer le dispositif Madelin à l'assurance volontaire Prévoyance, il faut d'abord y réfléchir. Oui, vous économiserez de l’impôt en payant les primes, mais vous paierez de l’impôt sur les prestations en cas d’événement assuré.

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