La combinaison d'activités est un problème pour de nombreuses micro-entreprises.
Différentes options de combinaison d'activités sont possibles et certaines règles sont établies pour chaque situation.
L'article aborde les cas les plus courants : cumul du statut de Micro-entreprise avec une autre Micro-entreprise, avec un entrepreneuriat individuel, une société à responsabilité limitée, une société par actions simplifiée ou avec une activité salariée.
Fusion de deux Micro-entreprises
Il n'est pas possible de regrouper plusieurs Micro-entreprise. La micro-entreprise est légalement une société individuelle soumise au régime de la microfiscalité.
Cependant, une entreprise individuelle et son dirigeant sont une seule et même personne, et une personne physique, comme une personne morale, ne peut recevoir qu'un seul numéro Siren/Siret.
Il est cependant possible de regrouper plusieurs activités au sein d'une même Micro-entreprise, même s'il faut veiller à ne pas dépasser des seuils de chiffre d'affaires.
Peut-on combiner entreprise individuelle et micro-entreprise ?
Comme il ressort de ce qui précède, la Micro-entreprise est un entrepreneur individuel, donc, pour les mêmes raisons, il est impossible de combiner l'entrepreneuriat individuel traditionnel sous un régime fiscal réel avec la Micro-entreprise.
Regroupement d'entreprise et de Micro-entreprise
SARL et Micro-entreprise
La possibilité de combiner ces deux activités dépendra de votre statut de SARL, c'est-à-dire associé, associé gérant minoritaire/égal, associé gérant majoritaire.
- Cumul du statut de Micro-entreprise et de partenaire
Un micro-entrepreneur peut cumuler son activité professionnelle individuelle avec le statut d'associé en SARL.
- Cumuler la Micro-entreprise avec le statut d'actionnaire minoritaire ou égal de l'entreprise
Dans ce cas, l'opportunité se présente à nouveau d'être à la fois Micro-entrepreneur et associé-gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL.
Un manager minoritaire/paritaire est traité comme un salarié et peut donc cumuler ces deux activités.
Veuillez noter que les deux activités doivent être de nature différente. Exercer la même activité en faisant appel à deux sociétés est fortement déconseillé, compte tenu du risque important de requalification en abus de droit. En effet, il n’y a aucune justification économique pour que deux entreprises exercent la même activité, sinon pour profiter du système avantageux des Micro-entreprises.
- Combinant Micro-entreprise avec le statut de gérant majoritaire d'une société anonyme
Un micro-entrepreneur ne peut pas être directeur général d’une société à responsabilité limitée. Cette règle s'applique dans les deux sens, c'est-à-dire un Micro-entrepreneur en exercice ne peut être nommé gérant majoritaire d'une SARL, et un gérant majoritaire d'une société anonyme ne peut devenir Micro-entrepreneur simultanément à ses pouvoirs.
Dans cette situation, le Micro-entrepreneur et le dirigeant majoritaire sont tous deux rattachés au régime des indépendants, et il ne peut y avoir deux inscriptions pour la même personne dans un même régime.
Rappelons qu'un dirigeant est considéré comme actionnaire majoritaire si lui, son conjoint (quelle que soit sa situation familiale), son concubin au titre d'un accord civil de solidarité, ses enfants mineurs et les autres cogérants possèdent plus de 50% du capital de la société. A défaut, il aura le statut de dirigeant minoritaire et sera traité comme un salarié.
Rapprochement de Micro-entreprise et EURL
La possibilité de combiner les deux options dépendra du statut au sein de l'EURL, c'est-à-dire
- Associé unique et gérant,
- le seul associé exerçant dans l'entreprise des fonctions autres que celles de dirigeant,
- le seul associé qui n'exerce aucune fonction dans l'entreprise.
Dans les deux premiers cas, l'unique partenaire est affilié à la Caisse des Indépendants et ne peut cumuler deux activités indépendantes.
En effet, le seul associé qui exerce une fonction autre que celle de gérant, puisqu'il a le droit de rappeler le gérant, ne peut être mis à sa charge et, par conséquent, avoir le statut de salarié.
Seul un actionnaire unique n’exerçant aucune fonction dans l’entreprise peut exercer la fonction de Micro-entrepreneur.
SAS/SASU et Micro-entreprise
Le président de la société par actions simplifiée SAS étant un dirigeant ayant le statut de salarié, il peut cumuler ses pouvoirs avec Micro-entreprise. Le même principe s'applique au directeur général, s'il en existe un.
Vous pouvez également être partenaire en SAS et Micro-entrepreneur.
Ainsi, il n'y a aucune restriction au cumul du statut de Micro-entrepreneur avec le titre de Directeur SAS ou le statut de Partenaire SAS.
Est-il possible de cumuler emploi avec Micro-entreprise ?
En principe, il est tout à fait possible de cumuler le statut de Micro-entrepreneur avec une activité salariée. Vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.
Cependant, certaines règles peuvent interdire une telle combinaison, par ex.
- Clauses du contrat de travail, comme l'exclusivité
la réglementation liée au secteur d'activité, - ou des statuts spécifiques, comme le statut de fonctionnaire.
Le cumul du travail avec le statut de Micro-entreprise est donc possible, mais il peut y avoir des restrictions, voire des interdictions. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable sur les clauses du contrat de travail et, le cas échéant, sur les caractéristiques du statut.
En savoir plus sur la combinaison des affaires et du travail fonctionnaires
Français 
Русский 
English 